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37 689 résultats pour « Croyere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01118_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

de sélection des offres sont dépourvus de tout lien avec les critères dont ils permettent l'évaluation ou si les modalités de détermination de la note des critères de sélection par combinaison de ces

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01565_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

d'intérêt économique, environnemental ou social définis au point 2 ci-dessous. / Il n'y a aucune hiérarchie entre ces critères, l'autorité administrative justifiera l'utilisation du ou des critères ayant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163b5281669d540ac7baa43

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

CRITERE exerçant sous l'enseigne 'DERRICK' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4de

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le même article précise que : « Les critères et leur pondération en points sont les suivants : Les critères « sociaux » : Ce critère s'applique uniformément à l'ensemble du personnel quelles que soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f922

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Or, elle estime quant à elle satisfaire aux quatre critères invoqués par l'intimée.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02782_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Ensuite, l'avis de marché n° PSA43311, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 16 septembre 2017, indiquait que le prix n'était pas le seul critère d'attribution et que tous les critères étaient

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc2

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

d'éloignement n'est raisonnablement envisageable dans le délai de rétention dès lors que le consulat d'Algérie a été saisi dès le 23 juin 2025, qu'aucune réponse n'a été obtenue et qu'il est illusoire de croire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034e204cd4ce90cb25cdfad

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

L'employeur peut privilégier un de ces critères, à condition de tenir compte de l'ensemble des autres critères prévus au présent article.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01545_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Elle soutient que : -le jugement attaqué est entaché d'erreurs de droit et de fait ; -trois sous-critères non annoncés ont été ajoutés pour l'appréciation du critère du prix ; elle aurait modifié

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6631db29a91469000847aa1e

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

L'objet indemnitaire du litige en appel porte sur le respect par la société des critères d'ordre. A l'appui de sa demande, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd88457

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

Sur le respect des critères d'ordre du licenciement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f320a479ac4fbe1d877827

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SPA, débouter la société [Localité 8] Crociere SPA de l'intégralité des demandes formulées contre elle, condamner la société [Localité 8] Crociere SPA à lui payer une indemnité de 3.000 euros sur le

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53f8361df277dc59875

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

L'employeur peut privilégier un de ces critères, à condition de tenir compte de l'ensemble des autres critères prévus audit article.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8feff03029105dbedbfb2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'employeur peut privilégier un de ces critères, à condition de tenir compte de l'ensemble des autres critères prévus par cet article.'

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00755_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Quant au caractère imprécis du critère de la valeur technique : 13.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00636_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Sur le premier critère, l'offre de la société attributaire était " très bonne " et sur les critères 2 et 3, de " très grande qualité ".

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CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84df6

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

qualitatifs ; en suite de cette évaluation : C - Soit la demande est loin de satisfaire aux critères qualitatifs.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01581_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

des opérations qui n'était pas exigé dans le cadre de ce sous-critère ; - le centre hospitalier universitaire a évalué de manière inappropriée le deuxième sous-critère du critère de la valeur technique

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CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875c6

Appel

25 mai 2005

25 mai 2005

Ces critères reprenaient la volonté d'être repris, les charges de famille, l'ancienneté, les difficultés de réinsertion, la situation de travailleur handicapé, le coefficient et la polyvalence.

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CA

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc19193

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* le critère relationnel : « entretenir les liens avec les partenaires », « formuler les objectifs » « faire les entretiens individuels » * le critère impact : « évaluer les acquis des personnes en

Source officielle