Cyril Z..., directeur commercial. Avant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 19 juin 2009, le conseil de surveillance, présidé par M.

Cyril C..., nouveau directeur de région ainsi libellé : " Mr C...tout d'abord je vous souhaite tous ce qu il ya de meilleur pour l'année 2010 professionnel et perso ; je viens vers vous ma demande va etre

Portalis DBVB-V-B7G-BI2OW [K] [P] C/ S.A.S. [22] (actuellement dénommée [11]) Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Cyrille

Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/01472) Mme CALTON INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le à Me Gregory VEIGA Me Cyrille

Les parties ont été avisées que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

Elle fait observer que l'appelante a elle-même reconnu le caractère conforme du matériel livré en levant ses réserves.

Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

[U] présente l'argumentation suivante : - le jugement doit être confirmé sur le caractère manifestement disproportionné du cautionnement : - il ne disposait pas de la capacité financière et patrimoniale

Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.

financières de la caution ou s'il existe un risque de l'endettement né de l'octroi du prêt garanti, lequel résulte de l'inadaptation du prêt aux capacités financières de l'emprunteur.

Il ne se sent pas capable de retourner à son travail dans les mêmes conditions'. Les autres éléments médicaux ne font pas référence au travail du salarié.

LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 15 Juin 2023, devant Monsieur Cyril

GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 11 Juin 2024, devant Monsieur Cyril

Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIZE SA GMF C/ [J] [P] Organisme CPAM ALPES MARITIMES- SERVICE CONTENTIEUX Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Henri LABI -Me Cyril

débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 27 juin 2024 par Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente de la Chambre Sociale, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Cyril

PR EUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en sa qualité audit siège social, représentée par Me Cyrille AUCHÉ de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de PARIS

substituée par Me Christine AUCHE-HEDOU avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [T] [M] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cyril