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5 607 résultats pour « Daller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

680b1c00c0f38137e6792afa

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

du parvis, conformément à l'article 552 du code civil, la propriété de la dalle emporte propriété du dessus et du dessous, de sorte que le droit de superficie de la copropriété portant sur la dalle

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

69fd84ebcdc6046d4704d77a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette dalle de béton constituant précisément la terrasse litigieuse, l'appelante ne démontre pas qu'elle indique la présence sous cette dalle, d'une fosse septique.

Source officielle
CA

3ème Chambre

68e89649f14914fb075ebd6f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Si l'appelant conteste la réalisation de la fourniture et pose de dalles sur chape (6.110,40 euros) et l'usinage des dalles en périphérie du bassin avec chant arrondi (576 euros), il ressort des pièces

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138b58bc223e2e3f0868

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Son contrat de travail a été transféré à compter du 1er avril 2010 au sein de la SAS DAHER AEROSPACE.

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76ca9b65e642c587853c

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle a confié à la société Chape 38 la réalisation d'une dalle en béton le 29 avril 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94558

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

SARL DALI COIFFURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [...]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

679331bf31df9338379d2675

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société MIC DAC sera ensuite mise hors de cause.

Source officielle
CA

4e Chambre C

61639b99a876d6c869757c61

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Par lettre du 18 mars 1996, la SA Bricorama écrit à la SCI des colonnes, qu'il 'semblerait qu'un affaissement est lieu sur la dalle du niveau 1 première partie'.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195a1cdc6046d47ed690d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de commissaire de justice délivré à étude le 12 mars 2026 Le vingt-huit avril deux-mille-vingt-six, Nous, Claire Herlet, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Yelena Mohamed-Dallas

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01290_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AM Trust Underwriters DAC a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre exécutoire n° 2040/450 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_18VE00884_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale ; 3°) de condamner solidairement le centre hospitalier René Dubos et la Compagnie Amtrust International Underwriters Dac

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae097d5920008107eea

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

- Le recouvrement de la dalle ne respecte pas les normes (épaisseur, joint de retrait), - L'étanchéité entre la maison et la dalle est absente avec un risque d'infiltration à terme et des dégradations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce9

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Y..., l'expert judiciaire a essentiellement retenu une dalle anti-cyclonique, une dalle en sous-sol, ainsi qu'un remblai en tuf compacté ; que les volumes supplémentaires relatifs au remblai correspondent

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60362757b497c48a7f8e6b48

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

C bâti, aujourd'hui en liquidation judiciaire : lots gros oeuvre, démolition, dalles, structures et doublages. La société C bâti a sous-traité à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6780bc737876e75543d1c5ba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et les dimensions d'une des dalles (Pièces 17, 18 et 23).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67134bfa208351cec658667f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Soutenant que les infltrations pouvaient avoir pour origine l'état de la dalle supérieure située au-dessus du garage, dalle appartenant à la commune de [Localité 4], le syndicat des copropriétaires de

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449c8dc71a6a83181c8bf4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par jugement du 14 mars 2012, la société T-DAC WINKEYS a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ac3

Appel

7 décembre 2001

7 décembre 2001

SPORTING exploitait un fonds de commerce de café-restaurant-brasserie à GEX (O1), xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, qu'elle avait acquis le ler juillet 1991 dans des locaux qu'elle prenait en location de la SCI DALLAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cfe

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

GODET FRANCE prise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me X..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SPRL VAN DAELE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01400_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le 4 octobre 2012, la commune a toutefois refusé la remise de l'ouvrage, au motif d'une différence de cote altimétrique entre la dalle réalisée et la route départementale.

Source officielle