Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON

Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON

Par des mémoires enregistrés les 23 mars et 6 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Dandan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Veauchette le versement

cette qualité au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Anne GESLAIN de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Cécile DANDON

La société Fidès demande confirmation du jugement, lequel a retenu qu'étaient justifiées l'intervention des sociétés Eltic le 20 décembre 2016 et Daeron le 31 mai 2017 pour un montant total de 893,20 euros

DAGRON immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 349 630 954, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 3]

Sylver FIFI Bretelle Salle d'Asile 97139 LES ABYMES représentées par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE), avocat au barreau de GUADELOUPE S. A. COOPERATIVE DE TRANSPORTS ANTILLAIS Imm.

DERUSSY (TOQUE 48) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) et Me Valérie DUBOIS (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉ Monsieur Flavien Z... ... 97116 POINTE NOIRE Représenté par Me John Sylvanus DAGNON

de Fort-de-France, en date du 30 Décembre 2005, enregistré sous le no 11-04-0634 APPELANTE : LA SOCIETE BOIRON CARAIBES Verger Rue Case Nègre 97232 LE LAMENTIN représentée par Me John Sylvanus DAGNON

C a proféré des insultes et frappé violemment à l'épaule le représentant du groupe Dadoun, gestionnaire de ce marché pour le compte de la ville de Paris, ce qui a conduit ce dernier à appeler la police

LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Monsieur Hervé KORSEC, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER : Madame Natacha MORIN, lors des débats, et Monsieur Pierre DANTON

Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Monsieur Hervé KORSEC, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER : Madame Natacha MORIN, lors des débats, et Monsieur Pierre DANTON

société RICARD et a appris en sollicitant l'expertise de plusieurs experts reconnus en matière de marques aux fins d'assurer la défense des droits de M [O] que le soleil utilisé par la marque SALVETAT de DANONE

fondée en son action exercée en vertu de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948, - valide, en conséquence, le congé signifié les 11 et 25 avril 1996 pour le 31 mars 1997 à Monsieur John Danon B..

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Dadon

SMART DÉCOR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 04 Mars 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé

Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON

Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON