d'épouse - au montant et aux modalités de versement de la prestation compensatoire Madame [I] [R] [N] épouse [W] déposait des conclusions le 07 septembre 2018, dans lesquelles elle concluait au débouté

Il sera débouté de sa demande de voir déclarer nulles les quatre contraintes en cause.

requête irrecevable, - en conséquence la rejeter, À titre subsidiaire - dire et juger que les conditions d'application de l'article L 1235-4 du code du [H] ne sont pas intégralement réunies, - débouter

secrétariat le 30 août 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision ordonnant la saisie au mois de juin 2017 d'une revue dénommée

[N] a confirmé le jugement qui avait débouté Mme [D] et M.

Messieurs [L] et [V] [T] seront déboutés de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

[X] [A] [K] [S] [T], ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOCIETE [X] [A] EUROPE [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1]/ROYAUME UNI Représentée par Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque

La faute grave est ainsi démontrée, Monsieur [S] sera débouté de ses demandes indemnitaires au titre du licenciement , le jugement du conseil de prud'hommes étant confirmé .

A l'audience, la société Les Halles Saint-Bruno fait oralement reprendre ses dernières conclusions d'appel transmises le 20 juin 2018 pour demander à la Cour d'infirmer le jugement entrepris, de débouter

- SUR LE SURPLUS DES DEMANDES : Compte tenu des observations qui précédent, il y a lieu de débouter les parties du surplus de leurs demandes.

Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société Cocosun de sa demande d'annulation de l'acte du 25 septembre 2018.

- l'a déboutée de sa demande de condamnation à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par l'absence de mise en oeuvre de la garantie des loyers - l'a condamnée aux dépens.

Par ordonnance en date du 11 juillet 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice s'est déclaré incompétent au vu de l'existence de contestations sérieuses, a débouté madame [S] de

Mme [E] sera ainsi déboutée de l'intégralité de sa demande de retrait de pièces.

[X] l'ayant débouté de l'ensemble de ses demandes, - Débouter M. [X] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, - Condamner M.

Dans ses dernières conclusions en date du 23 janvier 2017, au visa des articles 1134, 1792 et suivants, 1984 et suivants du code civil, la société EGDC demande à la cour de : - débouter la société appelante

[Adresse 1] sis [Adresse 1], en date du 29 novembre 2012 et l'a débouté de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts.

frais de recouvrement ; - condamné la société Vilogia à régler à la société Asteck France la somme de 4.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté

Par jugement en date du 1er octobre 2018, le tribunal de commerce de Paris a : - débouté la société BG Horizons BGH de toutes ses demandes ; - débouté la société Cosy Home de toutes ses demandes ;

20 000 euros au titre de l'exécution déloyale du contrat, avec intérêts au taux légal à compter du 21 septembre 2017, - 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté