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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25ccab
21 octobre 2025
21 octobre 2025
INTIMEE : [6] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Mme [B] [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine
Source officielleRétention Administrative
6799c94cd742d0b11d26be99
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle2e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f31e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
MONTPELLIER INTIMEES : SELARL ETUDE BALINCOURT ES-QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ALU CONFORT ET TRADITION [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me DA SILVA avocat pour Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908ccb1b5a79f7327054ae
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il offre de le prouver par la production du contrat de prestation de services et du plan de prévention (pièces 5 et 6).
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc94
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a58
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de plants déjà infectés par le virus court-noué et non de la transmission de plante à plante par vecteur biologique, conduisant ainsi à désigner les boutures greffables de porte-greffe comme étant la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d20c71a6a83181c8d9e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[L], lequel ne lui est pas opposable, qui ne répond pas aux prescriptions du plan local d'urbanisme.
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53076430c94f3afa87be
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BONNET, Conseiller et Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, chargés du rapport.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60373e2f735be21caf5079c2
11 mai 2015
11 mai 2015
Ils en concluent que les vendeurs ont fait preuve de réticence dolosive à leur égard, notamment en s'abstenant de produire un plan de prévention des risques naturels de moins de 6 mois.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffc0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
652f78cdb0532083189959a8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Céline Miller GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 19 septembre 2023 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
6 février 2008
par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Delphine ZZ...
Source officielleRétention Administrative
69f44845cdc6046d472eee6e
29 avril 2026
29 avril 2026
APPELANT Monsieur [T] [Y] né le 14 Juin 2006 à [Localité 2] ALGERIE (99) de nationalité Algérienne Non comparant Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
Source officielle5ème Chambre
68e1fd1620ac6488494aa659
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rendue le 04 avril 2025 par le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Metz Minute n° : 25/00313 Mme [V] [C] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 2] Nous Delphine
Source officielleChambre sociale
64f2d0675aeec3d9692389d7
31 août 2023
31 août 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD greffier placé
Source officielleRétention Administrative
688858edd8cf5e00fc8986e3
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347a
13 juillet 2016
13 juillet 2016
APPELANT Monsieur Johnny X... ... 79500 MELLE Comparant, assisté de Maître Delphine MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, commis d'office, placé sous le régime de l'hospitalisation complète
Source officielleRétention Administrative
69fd80facdc6046d4704841c
7 mai 2026
7 mai 2026
Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Source officielleChambre civile 1-7
6610e5f674ef9f00086f67ae
5 avril 2024
5 avril 2024
Public ORDONNANCE Le 05 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Delphine BONNET, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur
Source officiellePage 14 sur 182