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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

642bbf7ad49e0104f58f0009

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ad911f668940826449c0ac

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Elle a introduit une demande de recherche en paternitéc/M. Y

6253ca1cbd3db21cbdd8a14a

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

T... et Philippe K...), que le défendeur et la demanderesse ont entretenu une liaison très suivie durant plusieurs années, de 1989 à 1995, sinon 1996, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38e9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

en l'interrogeant sur les conditions d'apparition, l'importance des douleurs et de la gêne fonctionnelle et leurs conséquences, * décrire un éventuel état antérieur en interrogeant la partie demanderesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd84ffd

Appel

1 février 2000

1 février 2000

Elle se porte reconventionnellement demanderesse et sollicite la condamnation des sociétés ERICH PREISSER et FEKU PREISSER à lui payer la somme de 500.000 francs à titre de dommages et intérêts, qu il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce7e

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Z..., avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSES à : Madame Catherine A... ... 75016 PARIS Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour OPERA NATIONAL DE FINLANDE Finish

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a0c

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Attendu qu il n est pas démontré la réalité du préjudice dont la demanderesse es-qualité demande réparation par l octroi de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Service des Référés

63d379fed1bc2605de4b4920

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

présidente de chambre assurant l'intérim du premier président en date du 16 décembre 2022, assistée de Marie-Ange BARTHALAY, greffier Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDERESSES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142244

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

Elle précise que la demanderesse a bien la qualité de personne intéressée au sens de cette disposition dès lors qu'elle était soumise, conjointement avec son ex-mari, à une imposition commune pour la période

Source officielle
CA

Référés et Recours

642fb798cece1704f5747973

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Maître [L] [G] [M] sollicite le rejet des prétentions de la demanderesse et sa condamnation à lui payer la somme de 6000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

679336becc9763289b7251d0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SCI DELAPIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN Me Yoann LAISNÉ Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862cf

Appel

13 mai 2002

13 mai 2002

La demanderesse expose que le solde débiteur de son compte bancaire, compte tenu des frais et agios prélevés abusivement pour un montant total de 2.998,74 Eä, a entraîné son interdiction bancaire, la banque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94322

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

- Déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire, période pendant laquelle, pour des raisons médicales en relation certaine, directe et exclusive avec le fait dommageable, a partie demanderesse

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1f05d6f7f678d49546

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire, période pendant laquelle, pour des raisons médicales en relation certaine, directe et exclusive avec le fait dommageable, la partie demanderesse

Source officielle
CA

Référés et Recours

62da3e662eb797effb070439

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

CAPUCINES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68f1d26ae5a8ebce715483c2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSES S.A.S. GMT [Adresse 4] [Localité 6] S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a66083bbd03a05db965378

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance et du droit d'action de la demanderesse. Les dépens resteront à la charge de la société demanderesse.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

680b1db82c124f4fd8d6735a

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

DEMANDERESSE Madame [P] [K], demeurant [Adresse 1] non comparante et non représentée DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érés qu'il envisageait d'exercer une action en responsabilitéc/Mme Céline Y

6253cda8bd3db21cbdd940b3

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

en l'interrogeant sur les conditions d'apparition, l'importance des douleurs et de la gêne fonctionnelle et leurs conséquences, - Décrire un éventuel état antérieur en interrogeant la partie demanderesse

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387bd513cb5adff94360d

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Qu'il convient en conséquence de débouter la société demanderesse de sa demande d'inscription des coûts litigieux au compte spécial.

Source officielle

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