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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
642bbf7ad49e0104f58f0009
3 avril 2023
DEMANDERESSE S.A.R.L.
67ad911f668940826449c0ac
22 juillet 2024
Cour d'Appel
Elle a introduit une demande de recherche en paternitéc/M. Y
6253ca1cbd3db21cbdd8a14a
8 novembre 2007
T... et Philippe K...), que le défendeur et la demanderesse ont entretenu une liaison très suivie durant plusieurs années, de 1989 à 1995, sinon 1996, M.
Chambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38e9
23 octobre 2025
en l'interrogeant sur les conditions d'apparition, l'importance des douleurs et de la gêne fonctionnelle et leurs conséquences, * décrire un éventuel état antérieur en interrogeant la partie demanderesse
6253c859bd3db21cbdd84ffd
1 février 2000
Elle se porte reconventionnellement demanderesse et sollicite la condamnation des sociétés ERICH PREISSER et FEKU PREISSER à lui payer la somme de 500.000 francs à titre de dommages et intérêts, qu il
6253cb23bd3db21cbdd8ce7e
22 octobre 2008
Z..., avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSES à : Madame Catherine A... ... 75016 PARIS Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour OPERA NATIONAL DE FINLANDE Finish
6253c88ebd3db21cbdd85a0c
10 octobre 2001
Attendu qu il n est pas démontré la réalité du préjudice dont la demanderesse es-qualité demande réparation par l octroi de dommages et intérêts.
Service des Référés
63d379fed1bc2605de4b4920
18 janvier 2023
présidente de chambre assurant l'intérim du premier président en date du 16 décembre 2022, assistée de Marie-Ange BARTHALAY, greffier Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDERESSES
Avis
CADA:20142244
24 juillet 2014
Elle précise que la demanderesse a bien la qualité de personne intéressée au sens de cette disposition dès lors qu'elle était soumise, conjointement avec son ex-mari, à une imposition commune pour la période
Référés et Recours
642fb798cece1704f5747973
6 avril 2023
Maître [L] [G] [M] sollicite le rejet des prétentions de la demanderesse et sa condamnation à lui payer la somme de 6000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1-2
679336becc9763289b7251d0
23 janvier 2025
SCI DELAPIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN Me Yoann LAISNÉ Décision déférée à la Cour : Ordonnance
6253c8c1bd3db21cbdd862cf
13 mai 2002
La demanderesse expose que le solde débiteur de son compte bancaire, compte tenu des frais et agios prélevés abusivement pour un montant total de 2.998,74 Eä, a entraîné son interdiction bancaire, la banque
6253cdb3bd3db21cbdd94322
30 novembre 2018
- Déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire, période pendant laquelle, pour des raisons médicales en relation certaine, directe et exclusive avec le fait dommageable, a partie demanderesse
66878d1f05d6f7f678d49546
4 juillet 2024
- déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire, période pendant laquelle, pour des raisons médicales en relation certaine, directe et exclusive avec le fait dommageable, la partie demanderesse
62da3e662eb797effb070439
21 juillet 2022
CAPUCINES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François
Pôle 1 - Chambre 5
68f1d26ae5a8ebce715483c2
16 octobre 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSES S.A.S. GMT [Adresse 4] [Localité 6] S.A.S.
64a66083bbd03a05db965378
5 juillet 2023
Il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance et du droit d'action de la demanderesse. Les dépens resteront à la charge de la société demanderesse.
Chambre 1-11 OP
680b1db82c124f4fd8d6735a
23 avril 2025
DEMANDERESSE Madame [P] [K], demeurant [Adresse 1] non comparante et non représentée DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.
érés qu'il envisageait d'exercer une action en responsabilitéc/Mme Céline Y
6253cda8bd3db21cbdd940b3
3 juillet 2018
en l'interrogeant sur les conditions d'apparition, l'importance des douleurs et de la gêne fonctionnelle et leurs conséquences, - Décrire un éventuel état antérieur en interrogeant la partie demanderesse
TARIFICATION
635387bd513cb5adff94360d
21 octobre 2022
Qu'il convient en conséquence de débouter la société demanderesse de sa demande d'inscription des coûts litigieux au compte spécial.
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