qui devait être refaite comme prévu au devis, en ce sens que le modèle de carrelage posé ne correspondait pas à celui qui avait été choisi.

FONCIERE IMMOBILIERE COURTOIS C/ S.A.S.

Par jugement du 17 Avril 2015, le Tribunal a débouté la société COMPTOIR DES PEINTURES AZURÉEN de l'intégralité de ses demandes.

pour manquement à son devoir de conseil en première instance à payer à M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE PAR Madame Nathalie COURTOIS PRÉSIDENTE ASSISTEE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 Madame Nathalie COURTOIS Présidente ASSISTEE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U

En l'espèce, il n'est pas contesté que la société OI Courtage est un courtier d'assurance et qu'il a la qualité de commerçant, de même que l'assuré.

S'agissant de la rédaction du contrat, il ressort d'un courrier en date du 15 novembre 1993 adressé par le courtier à l'assureur, que ce courrier a pour objet d'informer l'assureur à l'occasion du renouvellement

Par dernières conclusions signifiées le 22 novembre 2012, Madame [D] demande la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu pour faute un manquement de l'appelante à son devoir de conseil et l'a condamnée

non représenté et non assigné LA BANQUE COURTOIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 18 399 504 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro B 302

Elle produit enfin un courriel daté de 2013 dans lequel elle interroge la SCI sur la réalisation de travaux à hauteur de 10 000 euros et des courriers d'entreprises (Sarl Ripart, Mme [P] gérante MCL Décoration

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 3 janvier 2007, le Crédit foncier de France a fait connaître à la S.C.I.

déniant à la [19] la seule qualité de courtier dans la phase de conclusion du contrat d'assurance en ce que la société de courtage a participé effectivement à l'instruction du sinistre en l'analysant

en assurance, il ne démontre pas que le banquier aurait manqué à son devoir de mise en garde, devoir qui reste proportionné aux connaissances techniques particulières avancées par le professionnel et

[F] a transféré son propre pouvoir et a cru devoir prendre des instructions auprès du délégué du barreau de Rouen, M.

AD DECO C/ S.A.R.L.

Sur ce, Sur les demandes de garanties sollicitées à l'encontre du courtier La société JM ASSURANCES n'ayant jamais eu la qualité d'assureur, mais seulement celle de courtier en assurance, elle ne

La SAS CCMB a alors contacté la SA Deko, son fournisseur, qui a établi un devis n° DE0001248 en date du 19 janvier 2018.