AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
6549e2ccbc1a528318e0961a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
madame [L] soit maintenue dans le programme de soins afin de garantir une stabilité partielle constatée chez la patiente qui restait opposante d'une manière passive aux soins ; il constatait que son discours
Source officiellePage 14 sur 151
Chambre Premier Président
659659d5fa0e60000859aa9c
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Le discours est empreint de sentiment de persécution centré sur sa soeur. Il maintient son refus des soins et demande à écourter l'entretien'.
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