LECOMTE DEBATS : A l'audience publique du 20 Octobre 1998 à 13 H 45 -3 - A l'issue des débats, le Président a indiqué que l'arrêt serait rendu le 1er Décembre 1998.

2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/07128 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNIJ [S] [Z] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : Me Marc LECOMTE

- Groupe Colisée, siret n° 498 722 990 00021, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Philippe LECONTE

.-50500 CARENTAN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me VALERY, avocat au barreau de CAEN La SARL IMMOBILIER

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Triantafilidis, représentant la commune de Biganos et la SMACL Assurances, et de Me Lecomte

Madame [Z] [F] a par ailleurs procédé à la réservation du nom de domaine www.

Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître LECOMTE Xavier, avocat au barreau de TOULOUSE QQ...Jean-Louis Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître DARRIBERE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Monique CHAULET, conseillère Madame Catherine LEFORT, conseillère Greffière

de l'Association De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 INTIMEES 4/ LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 7] [Localité 4] prise

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, 4 rue Jules Lefèbvre - 75009 PARIS 09 représentée par Maître Philippe LECONTE

R080 substitué par Me Camille TONIOLO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0883 INTIMÉES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE ST DENIS COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT France domaine

TOUTTÉE-BAUMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0490 INTIMÉE Société [Localité 10] SUPÉRIEURE DE COMMERCE ET DE GESTION - ESCG [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Anne LEFORT

COMPAGNIE RENNAISE DE LINOELUM ET CAOUTCHOUC N° SIRET : 777 725 730 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LEPORT & Associés, Postulant, avocat au barreau de

Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210801 Représentant : Me Klervi HENRY substituant à l'audience Me Karina DIMIDJIAN-LECOMTE

rendu le 22 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de [Localité 4] section RG n° 05/13392 APPELANT Monsieur [X] [X] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Vincent LECOURT

social : 20 rue BLaise Pascal - Zac de la Brosse 44400 REZE Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Philippe LECOURT

CLUB [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe LECONTE, avocat au barreau de PARIS,

Exposé des faits et procédure : La société Holding Financière Salcevert regroupe les participations détenues par [H] [C] dans plusieurs sociétés qu'il a créées dans le domaine du négoce de pneumatiques