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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
S. A. R. L. BANEUIL CONSTRUCTIONc/Monsieur X
6253ca0cbd3db21cbdd89eb0
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller. Le 23 juin 2005, la S. A. R. L.
Source officielle6ème Chambre
64a7b05d3bcaf505db696733
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'une part, elle affirme que celle-ci est prescrite.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be93
13 mars 2008
13 mars 2008
né le 25 Juillet 1944 à SAINT BRIEUC (22000) Demeurant ... 56000 VANNES représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour ayant pour conseil Me François SPRIET, avocat au barreau
Source officielleChambre Prud'homale
6360c5323c369c7f74996d0f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dès lors, nous avons sans cesse cherché à organiser une visite médicale avec le médecin du travail.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01481_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par suite, l’intéressée n’entre pas dans le champ du 1° de l’article D. 1142-1 du code de la santé publique. 6.
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf2637903080a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
N° RG 21/08396 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6O4 Décision du tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE en référé du 09 novembre 2021 RG : 2021r00191 S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
6970843bcdc6046d471405ae
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[V] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Malo.
Source officielleChambre civile TGI
62ea106641b41fe2e9b5cab0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, le taux effectif global est un taux annuel, proportionnel au taux de période, à terme échu et exprimé pour cent unités monétaires.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05267_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d96c25a97f0381f4e24
21 novembre 2014
21 novembre 2014
La société SDENV indique avoir découvert sur le site internet 'www.mse-cme.com' exploité par la société MATERIEL SANTE ENVIRONNEMENT, ci-après la société MSE, que celle-ci proposait à ses clients un produit
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6a
13 octobre 2011
13 octobre 2011
née le 25 Mai 1972 à SAINT OMER (62500) demeurant...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162c5161e6e0556734908ad
23 mai 2012
23 mai 2012
avocats postulants au barreau de PARIS (L 0044) assistés de Maître Jean-Max DELAISSER, avocat au barreau de Paris (B 0430) plaidant pour la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX, avocats associés au barreau de Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910d
6 mars 2007
6 mars 2007
June-Edith De nationalité britannique Mécanicien maritime Détenu au centre pénitentiaire de Longuenesse, écrou n 13198w Demeurant...-...
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04168_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observation.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd9150a
6 mai 2014
6 mai 2014
Thomas (SELAFA MJA)- Mandataire judiciaire de Société SEPEP-SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE PRESSE ET D'EDITIONS PROFESSIONNELLES Sis CS 10023 102 rue du Fbg Saint Denis-75479 PARIS CEDEX 10 avisé-non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c4
31 janvier 2011
31 janvier 2011
née le 30 Avril 1966 à SAINT-BENOIT (97100) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b9
5 septembre 2008
5 septembre 2008
étant pas opposés, devant Madame Danièle BOWIE chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Edith
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b598
13 mai 2008
13 mai 2008
Madame Janine Z... épouse Y... née le 16 Décembre 1953 à SAINT JEAN PIED DE PORT de nationalité française demeurant ...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJUK S.A.S. MINDMETRICc/S.A
660e43070740db0008fa92a3
3 avril 2024
3 avril 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SAS Pearson France édite des tests d'évaluation à destination des professionnels de santé.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85871
26 juin 2001
26 juin 2001
* * * Après avoir, à l'audience publique du 22 Mai 2001, entendu les conseils des parties, les observations de Madame le représentant du Ministre chargé de l'Economie et celles du Ministère public
Source officiellePage 14 sur 100