[F] [J] établit qu'il relevait, antérieurement à son admission au bénéfice des allocations du régime d'assurance chômage, d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité comportant le versement

S'agissant de la prescription, elle rappelle que lorsque l'obligation de remboursement naît d'une décision juridictionnelle qui révèle la non-conformité à une règle supérieure de la règle de droit dont

12/ 00462 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 12/ 1437) Saisine de la cour : 15 Novembre 2012 APPELANT Mme Emmanuelle

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTI N° Minute :

MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/06038 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBP7 ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [T] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle

25 Janvier 1978 à [Localité 6] de nationalité Belge [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Emmanuelle

C/ Me Emmanuelle Y...

NIMES - Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle

Se plaignant de désordres et malfaçons M. et Mme [G] ont refusé de régler la facture du 30 juin 2008, ainsi que deux autres et ont obtenu en référé l'organisation d'une expertise.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

[Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Sylvain PAPELOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.

régime et de certains de leurs proches.

- signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, président, et Madame Karine PREVOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Emmanuel ROBIN, présidente et Mme Karine PREVOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LES HOMMES LES MOYENS LA COMPETENCE (HMC), représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN ORDONNANCE DE TAXE

MP EXTRA représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN ORDONNANCE DE TAXE Vu le dépôt du rapport d'expertise en date

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,