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Sur la rupture de la période d'essai La société Repotel a mis fin à la période d'essai par courrier du 26 avril 2016, qui indique qu'elle ne s'est pas révélée satisfaisante.

Source officielle

Chambre 4-4

653b553d08c361831812f537

Appel

26 octobre 2023

d'essai est toujours en cours pour 68 jours d'essai restant à purger.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00445_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Mme B épouse A a présenté, le 26 juillet 2021, une demande d'indemnisation en sa qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01426_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

C D, victime des essais nucléaires français, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01428_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

B A a présenté, le 20 juillet 2021, une demande d'indemnisation en sa qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00334_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Mme D A épouse C a présenté, le 3 juillet 2019, une demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00335_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

D B, victime des essais nucléaires français, et d'autre part, de condamner l'Etat à réparer les préjudices subis par son époux.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04713_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

. / Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé. () ".

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01229_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68e74186ac880aa7ee21f274

Appel

8 octobre 2025

Par courrier du 23 juin 2020, l'employeur a déclaré mettre fin à la période d'essai.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6035337fcbc9a65dc07069d6

Appel

2 juin 2016

contester dans ses écrits 'la période d'essai' dont se prévaut son employeur.

Source officielle

2e chambre sociale

63bfb3105e2fbe7c900437e6

Appel

11 janvier 2023

[V] la rupture de son contrat de travail pendant la période d'essai, à effet au 9 décembre 2015. M.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

67f0ba45ea6533065f551d8e

Appel

3 avril 2025

Le contrat stipulait une période d'essai de quatre mois, renouvelable une fois d'un commun accord pour une durée de trois mois.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93723

Appel

24 novembre 2016

X... pendant la période d'essai. M.

Source officielle

2e chambre sociale

627ca8204781dc057dee7abc

Appel

11 mai 2022

Ce contrat prévoyait une période d'essai de deux mois. Le 15 février 2016, l'employeur lui a notifié la rupture de la période d'essai au motif que cette dernière n'avait pas été concluante.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd1c40aa805a7864d08

Appel

25 octobre 2022

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de deux mois, renouvelable une fois.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01472_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 mai 2021 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'a licenciée au terme de sa période d'essai

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a96a

Appel

31 mai 2007

La SA TRAVAUX PUBLICS A... éprouvant de sérieuses difficultés économiques a mis fin à la période d'essai le 20 février 2005.

Source officielle

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