La Société MANUFRANCE MF, par acte d'huissier du 24 mars 2004, a fait assigner la Société ATLANTICA devant le Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE pour voir constater la concurrence déloyale, ordonner

[B] a fait assigner M.

COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 JUILLET 2003 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 15 mai 2002 - R.G.: 2002/00858 N° R.G.

Par jugement du 5 décembre 2012, le tribunal de commerce de Saint-Etienne : -s'est déclaré compétent ratione loci, -a dit que la résiliation anticipée du contrat pour faute n'était pas fondée, -a condamné

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription

soit conforme à sa destination contractuelle, - que le fait que le preneur déclare faire son affaire personnelle des autorisations nécessaires à l'exercice de son activité ne constitue pas une dérogation

au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Nathalie Andrée A... épouse X... ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE née le 15 Avril 1972 à SAINT-ETIENNE (42000) représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER

né le 15 Novembre 1959 à FIRMINY (42700) ... 42240 UNIEUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Etienne FURTOS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

née le 23 Mai 1971 à TIMEZRIT BEJAIA (ALGERIE) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

née le 14 Juillet 1983 à OUED RHIOU (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Latékoué LAWSON-BODY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

né le 06 Décembre 1959 à SAINT ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT ETIENNE représenté par la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture de l'instruction : 20

R.G : 07 / 00045 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Ord. référé 2006 / 904 du 20 décembre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT

En Conséquence, - DECLARER la société Atrium irrecevable en son appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance deréféré rendue le 7 février 2023 par le Président Tribunal de commerce de Saint-Etienne

citer directement devant le tribunal correctionnel de SAINT-ÉTIENNE Sylvain X, en qualité de prévenu, et la société CORA en qualité de civilement responsable pour être jugés sur le délit de contrefaçon

la Cour assisté de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Simone X... épouse A... représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

la Cour assisté de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Simone X... épouse A... représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 15 avril 2006, l'ASSEDIC de la vallée du Rhône et de la Loire a délivré une contrainte contre la SAS CHARCUTERIE IMPERATOR pour un montant de 4 183, 30 euros

née le 30 Mai 1952 à SAINT AGREVE (07320) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BOUTHIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : -REPUTE CONTRADICTOIRE.