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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63b546eac9018405dfcaad27
3 janvier 2023
3 janvier 2023
de nationalité géorgienne a été remis à la police nationale de [Localité 1] (62) suite à une interpellation avec une autre personne de nationalité géorgienne le même jour à 20 h pour faits de vol à l'étalage
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62760c9b593736057d78aa34
6 mai 2022
6 mai 2022
du préfet est suffisamment motivé par le rappel de l'entrée irrégulière de l'intéressé sur le territoire national le 28 novembre 2019, de son placement en garde à vue pour une infraction de vol à l'étalage
Source officielleRETENTIONS
642e63fc826f3a04f52168e9
5 avril 2023
5 avril 2023
Le 01 février 2023, [E] [G] était interpellé au magasin de la FNAC et placé en garde à vue dans une procédure pénale pour vol à l'étalage.
Source officielleETRANGERS
688af885aac506b5d705cf6d
28 juillet 2025
28 juillet 2025
S'agissant de la menace que [C] [S] pourrait représenter pour l'ordre public, la cour relève que l'intéressé a certes été condamné récemment mais c'était dans le cadre d'un dossier de vol étalage et sa
Source officielleRETENTIONS
6807230c9db5bb5c624d2e59
21 avril 2025
21 avril 2025
Sur la régularité de la procédure : Il ressort de la procédure versée aux débats que [H] [M] a été interpellé le 15 avril 2025 à 11heures 25 en flagrant délit de vol à l'étalage, en possession de deux
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02520_20250205
5 février 2025
5 février 2025
été signalé pour de nombreux faits délictueux commis entre 2019 et 2023, notamment de violences sur mineur sans incapacité, conduite de véhicule sans permis, détention et usage de stupéfiants, vol à l'étalage
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00460_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B a été interpellé à deux reprises en 2018 pour des faits de vol à l'étalage, rébellion et port d'arme prohibé puis recel aggravé et qu'il a été condamné en décembre 2018 pour soustraction à une rétention
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03533_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il n'est pas contesté qu'il est défavorablement connu des services de police ayant fait l'objet de plusieurs interpellations, dont la dernière pour vol à l'étalage.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00397_20230206
6 février 2023
6 février 2023
aggravé par deux circonstances, et qu'il avait déjà été signalé précédemment pour des faits nombreux et répétés d'usage, détention, acquisition, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, de vols (à l'étalage
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02528_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
deux circonstances et écrouée le 30 août 2021 et a fait l'objet de neuf signalements pour des faits de troubles à l'ordre public sous la forme de différents alias, notamment pour des faits de vol à l'étalage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Enfin, l’intéressé ne conteste pas les faits de conduite sans permis ni les faits de vol aggravé et de vols à l’étalage qui lui sont reprochés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02531_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... est défavorablement connu des services de police, l’intéressé ayant été interpellé par les services de police le 9 février 2022 pour des faits de vol à l’étalage, refus de se soumettre aux opérations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01834_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il est également connu du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) comme auteur d'une agression sexuelle sur un mineur de plus de quinze ans le 9 février 2023 et de vol à l'étalage le 17
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fda9aade9e1812b0fccf786
5 juin 2019
5 juin 2019
n'apparaît pas à partir du 2ème étage; il semble qu'elle ait été détruite et limitée au niveau du 1er étage, au lieu d'être conservée en ventilation primaire jusqu'à la toiture (non conforme, risque de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, le bassin du Clain se caractérisant par un déficit de ressource en eau en période d'étiage et classé en zone de répartition des eaux (ZRE) par décret n°94-354 du 29 avril 1994, l'objectif à l'horizon
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a018
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Il a expliqué que différents paramètres pouvaient intervenir dans l'apparition de ce phénomène, non seulement la nature du ciment mais aussi la température d'étuvage, la composition chimique de l'eau de
Source officielleChambre sociale
6364bbf7e405357f749eac71
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2019, qui démontrent que l'enfant, nonobstant les qualités de [K] qui sont également citées par ce document, a, s'agissant des grandes lignes et sans entrer dans le détail, cependant besoin d'un fort étayage
Source officielle2ème chambre sociale
6708c00e445a086e2bcedbc7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Toutefois, l'expert conclut qu'en 'l'absence d'autopsie réalisée, aucun diagnostic étiologique ne peut être établi concernant l'arrêt cardio-respiratoire brutal survenu au travail (accident vasculaire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00910_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B est intervenu, car l'intéressé a bénéficié d'une nouvelle opération chirurgicale par l'implantation d'un holter sous-cutané dans le cadre du bilan étiologique d'AVC cryptogénique ; - les moyens tirés
Source officielleAvis
CADA:20161305
12 mai 2016
12 mai 2016
opératoire ; 4) le compte rendu des examens passés avant son opération de polype de vessie ; 5) le compte rendu de tous les examens passés après la chirurgie de polype de vessie ; 6) les examens étiologiques
Source officiellePage 14 sur 76