Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre et par Madame Falida OMARJEE, grffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

la Cour : Ordonnance du 15 Mars 2021 -Conseiller de la mise en état de - RG n° APPELANTE Association IFAC 53 rue du révérend Père C GILBERT 92600 ASNIÈRES SUR SEINE Représentée par Me Farida

[W] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Aurélie Fabbian de la SCP Legalp, avocat au barreau de Hautes-Alpes INTIMÉE : MAAF assurances SA, prise en la personne de son représentant

avant-dire-droit du 29 janvier 2019 rouvrant les débats APPELANTE Mademoiselle [G] [N] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 5] représentée par Me Tassadit-Farida

Gérard FORET-DODELIN, Président et Madame Farida ABBOU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida

[C] [T] né le [Date naissance 1] 1940 à SAINT-SIGISMOND (HAUTE-SAVOIE) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de Me Jean-Claude FABBIAN, avocat

FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Avocat Plaidant : Me EVRARD, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Farida

Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE LA COUR : Madame [T] [V] a été opérée le 17 février 2016 pour un hallux valgus

Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE * * * Vu l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis du 7 février 2024 (RG 19-3123

demeurant [...] 06 Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie I... , avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Monsieur Fabian B... ( appelant dans l'affaire no RG 17/01035 ) né le [...] à

MOKHTARI, greffier avons entendu [E] [V] assisté de Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [R] [H], interprète, qui a prêté

V-B7G-CG25K Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2022 - Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2022021731 Nature de la décision : réputé contradictoire NOUS, Madame Sophie MOLLAT-FABIANI

Totale numéro 2024-001826 du 31/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Jean-baptiste POLITANO, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Lorine FABIANO

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Sophie MOLLAT-FABIANI, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART, magsitrate honoraire

née le 19 Avril 1986 à - [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Présente et assistée de Me Fabian GORCE de l'AARPI MOUTOUCOMORAPOULE - GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS de LA-REUNION INTIMES

[S] [E] [G], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Jean-Claude FABBIAN, avocat au barreau d'ANNECY Défendeurs

de CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIME Monsieur [D] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (Inde) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] INDE représenté par Me Tassadit-Farida

CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIME Monsieur [L] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (Inde) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] INDE représenté par Me Tassadit-Farida