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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b20
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ARRET N° du 05 juillet 2022 R.G : N° RG 21/01128 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FANG [K] [D] c/ Syndic. de copro.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Z...de la FARE, avocat au barreau de PARIS plaidant pour la SCP PRIOU-GADALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R 80
Source officielle3e chambre
60328b18c877e5be9d373739
11 janvier 2018
11 janvier 2018
06714 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clémentine TELLIER Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Sophie POULAIN Me Frédérique FARGUES
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca599bf623992e47e15471
17 novembre 2020
17 novembre 2020
[X] le 21 avril 2020, - confirmer dans son intégralité l'ordonnance du 5 décembre 2016, - dire que le juge de Faro au Portugal, saisi par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753d8eb05d6bf6564d9d6
9 avril 2025
9 avril 2025
INTRUM INVESTMENT NO 2 anciennement dénommée FAR RED INVESTMENT NO 2, société de droit irlandais immatriculée sous le numéro 590912, venant aux droits de la société FCT IJ INVEST 1 représentée par la société
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034c95e9f9de2b3fa52837d
27 septembre 2016
27 septembre 2016
IMMOBILIERE [R] [L] et de la SNC GROUPE [R] [L] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0241 assistée de Me Jean-Pierre FARGES
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00496_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentés par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté n° 1481 du 31 mai 2021 du maire
Source officielleChambre 1-11 référés
677f67bb8c38f76f7830344b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Association [10], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Dominique FARGE avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04444_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 30 novembre 2020 et le 31 août 2021, M. et Mme A, représentés par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demandent à la Cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b6527
15 mai 2014
15 mai 2014
épouse épouse [A] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistée sur l'audience de Maître Géraldine HUDSON de la SCP FARGES-COLAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163874e947dd77ae6de041e
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Monsieur [F] [J] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Julien SEMERIA, avocat au barreau de PONTOISE, toque 13 (SCP FARGE
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88871
1 juin 2006
1 juin 2006
représentée par Me Céline BERBIGUIER, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANTE [****************] Monsieur Benoît X... 6 Place Jean Jaurès 95260 BEAUMONT SUR OISE comparant en personne, assisté de Me Marc FARGE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c90993022
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[E] [R] né le 23 mars 1968 à Sayada, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Yaniras Vallejo-Fargues, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d63
3 avril 2025
3 avril 2025
audit siège [Adresse 3] [Localité 5] ALLEMAGNE Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Grégoire BERTROU du cabinet WILLKIE FARR
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b554
22 novembre 2007
22 novembre 2007
venant aux droits de FINALION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75006 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Cyril DE LA FARE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01504_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Mme D A, ressortissante éthiopienne née le 11 décembre 1982, alias B E née le 20 octobre 1988 et Fadumo Farax Maxamed, a formulé des demandes de protection internationale en Suède en 2014 et 2015, puis
Source officielleCabinet C
64b77f37d1e51905db2b1dae
13 juillet 2023
13 juillet 2023
000 XPF (incluant les meubles pour un montant de 700 000 XPF) ainsi que les aménagements et services communs comprenant: une voie de desserte goudronnée des bâtiments et équipements tels que piscine, fare
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea581f47e994feb25f9
29 avril 2025
29 avril 2025
MEUBLES [L] SARL Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique FARGUES, Postulant, avocat au barreau
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6791dcc1de5aa0323224d9e8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 11] N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00934 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique FARGUES, Me Dan ZERHAT, Me Ondine
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Fernand X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Bernard Z
6253ca40bd3db21cbdd8a754
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Madame X... expose qu'elle était veuve depuis 1993 et qu'en 2000, elle s'est installée dans une nouvelle propriété toujours à Fargues Saint Hilaire et que là elle aurait souhaité engager un jardinier.
Source officiellePage 14 sur 43