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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01128_20221026
26 octobre 2022
Par un jugement n° 1700141 du 21 janvier 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
1ère Chambre
642d14edcb8fa004f57da3da
4 avril 2023
HOIST FINANCE (AB) Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 30 Mars 2021, enregistrée sous le n° 21/00085 Arrêt rendu
1re Chambre B
616250f2929f6bffa995b2ef
20 mars 2014
9 sur le plan des caves, - un appartement type 3 situé au 4ème étage, côté droit du bâtiment B1 de la même copropriété, correspondant au lot n° 110 du règlement de copropriété et une cave située au sous-sol
Chambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f04e
22 octobre 2024
LANA-BAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 novembre 2021, enregistrée sous le n° f21/00111 Arrêt rendu ce
Chambre Commerciale
627ca8ad4781dc057dee7d39
11 mai 2022
(postulant) et la SELAS ESTRAMON, avocats au de CLERMONT-FERRAND (plaidant) APPELANTE ET : La société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 379
6a2108f9cdc6046d4708d80c
2 juin 2026
Le 7 juillet 2021, Madame [G] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERAND aux fins de voir juger sans cause réelle et sérieuse son licenciement pour motif économique et condamner l'employeur
DCA_22LY02807_20240430
30 avril 2024
Par un jugement n° 2000687 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
inter-entreprises non pris en charge par la maîtrise d'ouvrage, tout comme le placage des portes appartenant au lot 7 ; - la prestation ayant pour objet l'habillage du mur d'escalier desservant le sous-sol
4ème Chambre Section 3
62c3d46f93e17a6379205848
1 juillet 2022
C'est au salarié qu'incombe la charge de la preuve de la faute inexcusable, et par voie de conséquence d'établir que son accident présente un lien avec une faute commise par son employeur, dans le cadre
6719e5175857dd64cbdaa6e2
23 octobre 2024
du 14/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANTS ET : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061a
2 mai 2013
LES BAINS Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de DIGNE-LES-BAINS en date du 08 Août 2007, enregistré au répertoire général sous
6864bdf5cf476b3ae02585a3
1 juillet 2025
Les avis de la SCI [Adresse 12] et de son assureur divergent sur l'origine de ces désordres.
6970cfc1cdc6046d471ca39d
20 janvier 2026
leurs causes et leurs conséquences ; En tout état de cause, - Débouter la société Ferrand de l'intégralité de ses demandes ; - Condamner la société Ferrand à lui régler la somme de 3.000 euros
Juge des référés
ORCA_25LY02351_20251027
27 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2500960 du 26 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03674_20230523
23 mai 2023
A B, ressortissant marocain né le 28 octobre 1981, est entré en France le 22 mars 2019 sous couvert d'un visa C.
6253cb08bd3db21cbdd8cb60
30 octobre 2008
, de dire que la SOCIETE GENERALE a violé son obligation de contracter de bonne foi et a manqué à son devoir de conseil, ces fautes justifiant l'allocation de la somme de 117.000 Euros à titre de dommages
2ème Chambre
63c79bd0da31367c908eb86f
17 janvier 2023
DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Madame [G] [F] [V] [T] née le 8 mai 1971 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Laurie FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Pôle 6 - Chambre 3
6033f290cc9beba3388af370
28 février 2017
Application du droit à l'espèce En l'espèce, il est reproché à Madame [J] une insubordination résultant de son refus d'être affectée au sein d'un département de la société situé à CLERMONT FERRAND
66177db4e5d80f0008c2e960
10 avril 2024
SOURCES DU [Localité 9] EN AUVERGNE immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 349 516 179 [Adresse 8] [Adresse 5] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
6ème chambre
DCA_22VE00096_20230222
22 février 2023
La construction utilise en outre des matériaux et un code architectural permettant son insertion dans son environnement.
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