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1 556 résultats pour « Fernando Soler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01128_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par un jugement n° 1700141 du 21 janvier 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14edcb8fa004f57da3da

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

HOIST FINANCE (AB) Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 30 Mars 2021, enregistrée sous le n° 21/00085 Arrêt rendu

Source officielle
CA

1re Chambre B

616250f2929f6bffa995b2ef

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

9 sur le plan des caves, - un appartement type 3 situé au 4ème étage, côté droit du bâtiment B1 de la même copropriété, correspondant au lot n° 110 du règlement de copropriété et une cave située au sous-sol

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f04e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

LANA-BAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 novembre 2021, enregistrée sous le n° f21/00111 Arrêt rendu ce

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627ca8ad4781dc057dee7d39

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

(postulant) et la SELAS ESTRAMON, avocats au de CLERMONT-FERRAND (plaidant) APPELANTE ET : La société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 379

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 7 juillet 2021, Madame [G] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERAND aux fins de voir juger sans cause réelle et sérieuse son licenciement pour motif économique et condamner l'employeur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02807_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un jugement n° 2000687 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03909_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

inter-entreprises non pris en charge par la maîtrise d'ouvrage, tout comme le placage des portes appartenant au lot 7 ; - la prestation ayant pour objet l'habillage du mur d'escalier desservant le sous-sol

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62c3d46f93e17a6379205848

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C'est au salarié qu'incombe la charge de la preuve de la faute inexcusable, et par voie de conséquence d'établir que son accident présente un lien avec une faute commise par son employeur, dans le cadre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6719e5175857dd64cbdaa6e2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

du 14/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANTS ET : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9061a

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

LES BAINS Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de DIGNE-LES-BAINS en date du 08 Août 2007, enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf5cf476b3ae02585a3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les avis de la SCI [Adresse 12] et de son assureur divergent sur l'origine de ces désordres.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970cfc1cdc6046d471ca39d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

leurs causes et leurs conséquences ; En tout état de cause, - Débouter la société Ferrand de l'intégralité de ses demandes ; - Condamner la société Ferrand à lui régler la somme de 3.000 euros

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02351_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par une ordonnance n° 2500960 du 26 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03674_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

A B, ressortissant marocain né le 28 octobre 1981, est entré en France le 22 mars 2019 sous couvert d'un visa C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb60

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

, de dire que la SOCIETE GENERALE a violé son obligation de contracter de bonne foi et a manqué à son devoir de conseil, ces fautes justifiant l'allocation de la somme de 117.000 Euros à titre de dommages

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79bd0da31367c908eb86f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Madame [G] [F] [V] [T] née le 8 mai 1971 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Laurie FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033f290cc9beba3388af370

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Application du droit à l'espèce En l'espèce, il est reproché à Madame [J] une insubordination résultant de son refus d'être affectée au sein d'un département de la société situé à CLERMONT FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66177db4e5d80f0008c2e960

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

SOURCES DU [Localité 9] EN AUVERGNE immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 349 516 179 [Adresse 8] [Adresse 5] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00096_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

La construction utilise en outre des matériaux et un code architectural permettant son insertion dans son environnement.

Source officielle

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