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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
62760c6c593736057d78a988
26 avril 2022
26 avril 2022
COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée Sylvie SCHIRMANN greffier, lors des débats et de Mme Florence
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02174_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A devant le juge pénal, en particulier les faits de résistance violente à un agent dépositaire de l'autorité publique.
Source officielleRétention Administrative
668cd22cbbc9a118c6c63e2f
6 juillet 2024
6 juillet 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Juillet 2024 devant Madame Fabienne ALLARD, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Florence
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163b52d1669d540ac7baa68
17 septembre 2010
17 septembre 2010
d'inscription au répertoire général : 09/00652 NOUS, Marie-Christine LAGRANGE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence
Source officielleChambre 11
62760c6c593736057d78a98c
28 avril 2022
28 avril 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 Audience tenue par Madame Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Madame Florence
Source officielleRETENTIONS
677cc333cf451bb7cd92939b
4 janvier 2025
4 janvier 2025
C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Florence
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01088_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
n° 2 du casier judiciaire, lequel est régi par l'article R. 79 du code de procédure pénale, doivent être écartés comme inopérants. 8.
Source officielleChambre 1-11 IDP
696923accdc6046d476c637e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64534cdd37f394d0f8f66664
3 mai 2023
3 mai 2023
et de la Détention) - RG 23/02044 COMPOSITION Nathalie RENARD, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f34ba942a604f5e937ff
13 avril 2023
13 avril 2023
général : N° RG 23/01584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7QB Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2022 du TJ de CRETEIL - RG n° 21/04860 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37ad1d1bc2605de4b4b32
26 janvier 2023
26 janvier 2023
RG 22/17734 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRTG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Août 2022 Président du TC de PARIS - RG n° J202200389 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence
Source officielleChambre des Rétentions
687f1b17367fac10b162e5ed
20 juillet 2025
20 juillet 2025
Minute N°692 N° RG 25/02103 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAF (3 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 juillet 2025 à 12h35 Nous, Florence
Source officielleETRANGERS
68806c7fbf1211186fbec899
21 juillet 2025
21 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [J] [E] né le 13 Mars 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 08 h 13 par courriel, par Me Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5193ef93c421386a9b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
° RG 24/16213 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCG4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Juillet 2024 du TJ de [Localité 4] - RG n° 24/00402 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1c
19 février 2016
19 février 2016
E... du 22 juillet 2015 ; Vu le certificat de réintégration établi le 29 janvier 2016 par le docteur Florence E... ; Vu la décision portant réintégration en hospitalisation complète d'une personne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04543_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales
Source officielle2e chambre sociale
6971f9a8cdc6046d473a1b3e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbe2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88afc
12 décembre 2006
12 décembre 2006
MESIERE Christian, Conseiller- Mme BRENGARD Marie-Florence, Conseiller magistrats du siège ayant participé au délibéré, GREFFIER : Mme LAURET Graziella MINISTÈRE PUBLIC : représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f58
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Le sursis à statuer prévu à l'article 4 du code de procédure pénale est facultatif.
Source officiellePage 14 sur 154