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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
644b63dec51457d0f882dec4
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Février 2023 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dfc51457d0f882dec6
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 7 février 2023 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dfc51457d0f882dec8
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 7 février 2023 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63e0c51457d0f882deca
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 7 février 2023 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63e0c51457d0f882decc
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 7 février 2023 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63e1c51457d0f882dece
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Février 2023 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63e1c51457d0f882ded0
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 7 février 2023 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33dbd20aa057d9f3875
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Février 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdcf6b63637c907b7d80
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Octobre 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e164
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Février 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1b7935f50008be4519
11 avril 2024
11 avril 2024
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 février 2024 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60366437d90e04058f341493
29 octobre 2015
29 octobre 2015
barreau de LYON SARL ELYADE GESTION prise en la personne de ses représentants légaux, N° SIRET : 800 613 549 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00095_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représentés par Me Brigitte de Foucher, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielleChambre 1-9
67ef71678d5c08d4a262e620
3 avril 2025
3 avril 2025
DOMAINE DE [Localité 4] siège [Adresse 1] prise en la personne de son directeur en exercice, la SARL FOCH IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Joseph MAGNAN de la
Source officielleChambre 1-9
67ef71678d5c08d4a262e624
3 avril 2025
3 avril 2025
DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE siège [Adresse 1] prise en la personne de son directeur en exercice, la SARL FOCH IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Joseph MAGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868ba
10 juin 2003
10 juin 2003
représenté par Maître Michel VERGEZ, avoué à la Cour assisté de Maître KAROUBI, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TARBES Palais de Justice 6 rue du Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Les sociétés Verneuil Participations, Verneuil et Associés, et Foch Investissements avaient pris, en accord avec la banque KBL France (ci-après la KBL), des positions acheteuses importantes au Service
Source officielle1ère Chambre
62c52987a2c42363790799fb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
social, sis 3 bis rue Georges Bizet - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Représentée par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [P] [C] domicilié 27 avenue Foch
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df89c0d41e0057d43e395
12 mai 2022
12 mai 2022
au barreau de Douai INTIMÉS Monsieur [B] [T] né le 19 décembre 1965 à Tourcoing (59200) Madame [M] [T] née le 23 mars 1973 à Paris 8ème (75000) demeurant ensemble 40 ter rue du Maréchal Foch
Source officielleChambre Sociale
616290dae498f0b428bb83d9
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Le 30 juin 2009, la société Foch Financière a acquis 579 parts sociales de la société OD Solutions, le siège social a été transféré à [Localité 4] et un nouveau gérant a été nommé en la personne de [V]
Source officiellePage 14 sur 54
FOLCHER CLAUDE
19/07/2026
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Monsieur FOLCHER Guillaume (Entrepreneur Individuel)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/07/2026
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FOLCHER, Guillaume, Eloi, Bernard
12/07/2026
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FOLCHER, Damien, Joseph, Alexandre
11/06/2026
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BOUCHERIE CHARCUTERIE FOLCHER
02/06/2026
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