1969 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT

a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Décembre 2024 devant la cour composée de : Président : Nelly EMIN, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Pascale FOUQUET

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 11 Février 2025 devant la cour composée de : Président : Nelly EMIN, Conseiller, Assesseurs : Pascale FOUQUET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouret, avocat de M. A.

La caisse expose que les autres conditions sont remplies en ce que M.

VETIR 49110 ST PIERRE MONTLIMART représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me FOUQUET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE ET APPELANTE : S.A.

Au fond, la lettre de rupture du contrat saisonnier expose : La direction générale de la santé a annoncé samedi soir le stade 3 de l'épidémie de covid-19 ; le coronavirus circule maintenant activement

Monsieur [L] [T] né le 10 Août 1960 à BEJA 28 avenue du 8 mai 1945 [Localité 4] Monsieur [D] [T] né le 03 Janvier 1984 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Catherine FOUET

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il y a lieu de se reporter au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées.

X... 6, rue Raoul Briquet 62740 FOUQUIERES LES LENS Représentant : Me Corinne PICON (avocat au barreau de BEZIERS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/010637 du 15/10/2001 accordée

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé à leurs dernières écritures.

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe FOUQUIER

A, représenté par Me Fouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 juin 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 17 octobre 2017 par laquelle le président

Par une requête enregistrée le 24 mai 2022 sous le n° 22BX01445 et un mémoire enregistré le 10 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par la SCP Cornille, Fouchet, Manetti, demandent à la cour : 1°)

INTIMÉ d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 mars 2022 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET

DÉFENDEUR AU RENVOI DE CASSATION d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 mars 2022 devant Pascale FOUQUET

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, M. et Mme D, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement

Ainsi, la cour n'est pas saisie de la charge de tous les dépens exposés devant les juridictions du fond, y compris ceux afférents à la décision cassée.

Immatriculée au registre du commerce de BOBIGNY sous le numéro : 313 63 1 2 699 Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Déborah FOURNET

Elle expose qu'à l'époque des faits, madame D...était âgée de 58 ans, veuve depuis l'année 2003, mère de trois enfants : elle est partie en retraite depuis le 31 décembre 2006.