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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

626cd2d1bd20aa057d9f3772

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef Eurofrischfracht est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626cd2d2bd20aa057d9f3774

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef transport Rethel est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626cd2d6bd20aa057d9f377a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef logistique Moulins les Metz est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68e743163940dd585f4f7544

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur ce, Le règlement de copropriété définit les charges eau froide, eau chaude sanitaire et chauffage de la manière suivante : Eau froide : 1) Définition Les charges d'eau froide comprennent

Source officielle
CA

5ème Chambre

6971d281cdc6046d4735ea30

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur ce point, les circonstances particulières ayant nécessité le déplacement du groupe froid, rappelées par le tribunal, ne sont pas discutées, à savoir que les chambres froides sont tombées en panne en

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fda6bec80c98fb53c60a4cc

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[K] et les constatations effectuées par les services de police quant à une trace de freinage sur une distance de 32 m dénotant ainsi un temps assez long de freinage établissaient que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac20096

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[H] prétend, son intervention sur le système de freinage du véhicule n'a pas consisté à un classique remplacement de pièces mécaniques, tels des disques ou des plaquettes de frein, sans intervention sur

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

652f78feb053208318995acf

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle ajoute qu'au surplus le fait que le transpalette ne soit pas équipé d'un frein moteur est sans incidence sur l'efficacité du freinage qui se trouve juste moins souple.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68008eb97389f87eaf12845b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

résiduel excessif sur l'essieu arrière, un frein de stationnement inefficace.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5ffc5942ae76df330dcec21e

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

Vous n'avez même pas pris la peine de ranger directement les meubles qui disposaient de roulettes dans notre chambre froide.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9366a

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Attendu que la lettre de licenciement en date du 27 novembre 2013, énonce comme griefs des manquements à l'hygiène en cuisine et en chambres froides et absence de suivi desdites chambres froides en ces

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67456433558738a4fcd8b4a9

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Les défaillances énumérées sont les suivantes dans ce procès-verbal : 1/ Défaillances majeures : ' la valve du correcteur automatique de freinage est inopérante ; ' le réglage de la commande du frein

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4833aa9e47470f6aafc

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Subsidiairement, l'appelante observe que l'expert judiciaire a constaté que 'le système de freinage était défectueux, la cible de freinage ABS étant absente de l'essieu arrière droit', avant de chiffrer

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

659e490b553798000884737c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle a conclu un contrat pour deux distributeurs de boissons chaudes et froides avec [R] Distribution le 3 juillet 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8837f

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/04726 SA GROUPEMENT LOGISTIQUE DU FROID (G.L.F.) C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec8

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

LITIGE La SARL AGROBIODROM qui exerce l'activité de commerçant en gros de produits frais alimentaires a confié à la SARL ATRIA RESINES la réalisation d'une peinture résine de sol dans deux chambres froides

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f55bb7cff8efb73575e5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le juge a relevé en substance que le contrôle technique réalisé avant la vente le 23 avril 2021 émettait un résultat favorable et pointait des défaillances mineures (difficulté dans la performance du frein

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884b1

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

A... circulait à motocyclette lorsqu'à une intersection, Madame Y... s'est engagée sur la chaussée puis a freiné alors qu'elle devait marquer l'arrêt à un panneau STOP.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65321ad09e4ea48318f5ac9b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[F] apte à son poste avec restrictions, à savoir ''ne peut travailler dans les frigos et chambre froide de façon définitive''. Le CMSEA a proposé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85595

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

du premier essieu plus important de 10 % par rapport au troisième essieu qui avait un freinage seulement moins important de 1 % par rapport à la normale ; Que cette faible variation n'a pu être la

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Froin, Margot

SIREN 999316011Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

14/01/2026

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Dépôts des comptes

FROINORD CONCEPT

SIREN 814230108Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

30/06/2025

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Dépôts des comptes

FROINORD CONCEPT

SIREN 814230108Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

08/09/2024

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Modifications diverses

FROIN

SIREN 820851137Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

05/05/2024

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Créations

GFA FAMILLE FROIN

SIREN 928271576Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

05/05/2024

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