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3 615 résultats pour « Georgin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00114_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le requérant soutient que la disponibilité de ce médicament n'est pas effective dans l'ensemble des pharmacies du territoire géorgien et que son coût est prohibitif pour un ménage moyen.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00194_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme C... épouse B..., de nationalité géorgienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01387_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Mme C, ressortissante géorgienne née le 7 décembre 1979 à Khobi (URSS), déclare être entrée sur le territoire français le 2 avril 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01388_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Mme C, ressortissante géorgienne née le 7 décembre 1979 à Khobi (URSS), déclare être entrée sur le territoire français le 2 avril 2019.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348c0876004f131a5ed3

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

[C] [H] né le 03 Octobre 1997 à GORI (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Acctuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a327191204f57b64b2

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

[P] [C] né le 25 Avril 1988 à TBILISSI - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66347eac789e5f0008d7cc84

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[N] [R] né le 28 Mai 1987 à [Localité 3] de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66177dabe5d80f0008c2e826

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[R] [U] né le 24 Juillet 1995 à [Localité 1] (Géorgie), de nationalité georgienne, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd0

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Indépendamment des liens d'affection qui ont uni Georgette Z... à Manuel X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160812

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital européen Georges

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161067

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163956

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Georges-Antignac

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab1bd3db21cbdd8bc64

Appel

29 juillet 2008

29 juillet 2008

Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/1046 ENTRE Georget

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881a2

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

Ville l'Eveque - 75000 PARIS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de la SCP LEBLAN ARNOUX SELLIER MICHEL LEQUINT HAUGER, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Georgette

Source officielle
CA

RETENTIONS

65af66d1b6c6260008b52fea

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

[N] [M] né le 08 Février 1997 à TBILISI (GEORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [Localité 3] St Exupéry Non comparant , ni représenté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01873_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B D, ressortissant géorgien né le 30 juillet 2002 et de Mme A C, ressortissante géorgienne née le 8 décembre 1980, sa mère, entrés irrégulièrement en France le 24 octobre 2019, ont été rejetées par des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8748f

Appel

13 septembre 2004

13 septembre 2004

Georgette X... Y.../ Emmanuelle Z... divorcée M., Arthur A..., Jean-Claude GOUAYRON, Jacqueline Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbb0

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Par lettre recommandée avec AR du 18 janvier 2005, Georgette A... , Philippe A... et l'E. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd45

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Gérard DELPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMÉS : Madame Georgette B... épouse C...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

669b52f6a3418ee2ae72d0b4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Y] [C], interprète en langue géorgienne, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle