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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
63c79adcda31367c908eb49d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me Cédric LENUZZA, avocat au barreau de GRENOBLE Appelants Commune de [Localité 3] représentée par son maire en exercice Représentée par Me Raphaël GOMES
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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25 août 2023
25 août 2023
[Adresse 4] [Localité 9] représentée et assistée de Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 substituée
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62e8be6c4f6d33e2e97f0931
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Marie-Françoise DACIEN, Greffier ; ENTRE : Monsieur [T] [C] né le 14 Août 1978 à [Localité 5] ([Localité 2]), demeurant Actuellement hospitalisé au CHS [S] [E] - assisté de Me Anthony MAURIN-GOMIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
ISO BATIMENT [Adresse 4] [Localité 6] Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro [Numéro identifiant 3] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 9] du 17 Octobre 2024 APPELANT Monsieur [O] [R] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Dominique Gomis, avocat au barreau de Valenciennes (bénéficie d'une
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
660cf2677c1ccb0008628e65
2 avril 2024
2 avril 2024
en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 830 172 581, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Danièla GOMES-GONCALVES
Source officielleAvis
CADA:20233674
20 juillet 2023
20 juillet 2023
communication des documents suivants concernant la manifestation de Sainte-Soline le 25 mars 2023 : 1) le compte rendu d’intervention réalisé par le chef du groupement opérationnel de maintien de l’ordre (GOMO
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d62
23 mai 2002
23 mai 2002
sous le n 99/725 D'une part, ET : Monsieur Etienne Y... né le 13 Juin 1948 à LARROQUE SUR L OSSE (32100) Rounagle 32100 LARROQUE SUR L OSSE représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP GOMES-VALETTE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02983_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
A, représenté par Me Saint-Cyr Modeste Goba, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 26 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01868_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2022, Mme N'Dede Ehuia, représentée par Me Goba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117007 du 10 décembre 2021 du
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46fe
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les travaux facturés relatifs à la façade avant concernent le montage et le démontage d'un échafaudage, la protection des fenêtres, Hydro-gommage de la façade, et un jointement partiel. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163151ee03efc4516bd2e15
16 février 2012
16 février 2012
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de Maître Isabelle GOMME
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00357_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
établir l'identité des demandeurs de visas, ont été produits leurs passeports congolais, un jugement supplétif d'actes de naissance rendu le 18 octobre 2019 par le tribunal pour enfants de Kinshasa/Gombe
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01035_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
des demandeurs de visa et leur lien familial avec Mme K G, ont été produits trois jugements supplétifs n°s RC 11.934/V, RC 11.935/V et RC 11.936/V du 18 juillet 2017 du tribunal de paix de Kinshasa/ Gombe
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01160_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
G, ont été produits un jugement supplétif d'état-civil du tribunal de paix de Goma rendu sous le n° RC 589 le 5 mars 2017, ainsi qu'un acte de naissance n° 0144 établi par le bureau principal d'état-civil
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfed1c87724b5e69d899
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 APPELANT : [N] [M], né le 23 janvier 1976 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Rodrigue GOMA
Source officielleRETENTIONS
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
29 Mai 1986 à [Localité 6] (CONGO) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 7] [Localité 13] 1 Comparant et assisté de Maître Rodrigue GOMA
Source officielleRETENTIONS
65b0bba78d0ccf000877e555
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[O] [P] né le 05 Juin 1982 à [Localité 6] (MONTENEGRO) de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant, assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb0
30 juin 2017
30 juin 2017
REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Pierre-henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1202, substitué sur l'audience par Me Philippe GOMAR
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04945_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par des mémoires et des pièces, enregistrés les 29 novembre 2022, 18 décembre 2022, 25 janvier 2023, 12 février 2023 et 4 avril 2023 Mme C, représentée par Me Gomar, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre
Source officiellePage 14 sur 36