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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3a
15 juin 2012
Décision déférée à la cour : Jugement Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 05 mars 2009, enregistré sous le no 08/ 3326 APPELANT : Monsieur Jean Christophe X... ... 97234
6253ccc3bd3db21cbdd91315
24 mars 2014
Louis X..., Association OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :
6253cc67bd3db21cbdd8ffd0
7 décembre 2012
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Exposé du Litige Suivant offre préalable d'ouverture de crédit par découvert en compte acceptée par les époux Dominique et Martine X.
6253cc9dbd3db21cbdd90b42
9 octobre 2013
Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine
5e chambre Pole social
62849071498a54057d102ea0
17 mai 2022
Les rémunérations de ces prestataires sont constituées en comptabilité ( au débit des comptes 6221 et 6226 des grands livres).
6253cb90bd3db21cbdd8dcd4
18 avril 2011
Par jugement en date du 6 février 2006, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BELLEY a prononcé le divorce des époux Eric X... et Nadège Y...
Pôle 1 - Chambre 8
603618bcb7d4577c980e9cdf
17 décembre 2015
Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 17 DECEMBRE 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23585 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Octobre 2014 -Tribunal de Grande
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
A partir du 5 janvier 2017, la patiente a été prise en charge au CHU de Martinique, où une biopsie hépatique en vue d'une nouvelle biologie tumorale a été réalisée le 10 février 2017 au matin.
6253c95ebd3db21cbdd881b2
3 avril 2006
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
6253cbc4bd3db21cbdd8e348
27 juin 2011
G : 10/ 04077 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 27 avril 2010 RG : 2010/ 00829 ch no 2- Cab. 5 Y... C/ X...
2ème Chambre
62c91a95f3eafe9fcf075f01
7 juillet 2022
CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 7 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02298 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E27N Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande
6253ccd3bd3db21cbdd915f7
21 mai 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
CHAMBRE 1 SECTION 2
616260358672d229b881634e
19 juin 2013
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/06/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/03867 Jugement (N° 2611/07) rendu le 25 Mai 2010 par le Tribunal de Grande
6253c932bd3db21cbdd878a5
6 septembre 2005
R.G : 04/02821 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond 2002/10730 du 31 mars 2004 LARMARAUD C/ SCI ...
8e Chambre C
615e0d54c25a97f0381f4cd9
12 février 2015
] épouse [X] SCI SIFA C/ SA BOURSORAMA BANQUE Grosse délivrée le : à :DESOMBRE [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
6253cbb9bd3db21cbdd8e175
22 octobre 2010
ARRET No R.G : 08/00373 LA SOCIETE BOIRON CARAIBES C/ MONSIEUR LE RECEVEUR PRINCIPAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS AGENT COMPTABLE PERCEPTEUR LE CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE
3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
Un mémoire a été produit le 10 septembre 2021 par M. et Mme C et E, qui précisent que leur demande n'est pas fondée sur l'article L. 123-26 du code rural et de la pêche maritime.
6253cb35bd3db21cbdd8d1d1
12 mai 2009
Vu l'appel interjeté le 13 octobre 2004 par Philippe Y... et son épouse, née Martine A..., à l'encontre du jugement n 04 / 00301 prononcé le 16 septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de Carpentras
1ère Chambre
6538b4387ffc2c8318ee0214
24 octobre 2023
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01032_20230427
27 avril 2023
et jeudis au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.
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