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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
603641bd5989c0a37e7d7f66
24 novembre 2015
24 novembre 2015
10 août 2012, - débouté la société Le Grill de sa demande de dommages et intérêts, - ordonné au mandataire dûment autorisé par la société Le Grill, de signer l'acte de cession du fonds de commerce qui
Source officielleChambre sociale
65a0ec4e5bbe450008b2ce70
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société DELMOND FOIES GRAS commercialise quant à elle du foie gras, notamment auprès des grossistes tels que la société BRIALCASH.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d1fd
21 avril 2009
21 avril 2009
s'apprécie en fonction des questions posées par l'assureur, et que la déclaration erronée sur le propriétaire du véhicule dénote une négligence de l'assureur qui ne s'est pas fait communiquer la carte grise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63660b3abb0cef7f742792be
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Totale numéro 69123/2/2018/33120 du 06/12/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Société LODI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Arnaud GRIS
Source officielle1ère Chambre
653b594a502b828318c4e40f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En cours de procédure, la SAS Gras Savoye Berger [M] a été absorbée par la SAS Gras Savoye, laquelle est alors venue aux droits de la première.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
681997a46a65bd051c5d6cde
28 avril 2025
28 avril 2025
Sur la demande de condamnation présentée par la société [K] [B] [O] ès qualités Il faut rappeler que la société CFPB était titulaire du lot gros 'uvre, que la société GRIF était un bureau d'études structures
Source officielle12e chambre
5fdc3aecc486335ee8823585
11 décembre 2018
11 décembre 2018
92 (ci après le Grill), représentée par son gérant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd0
8 mars 2011
8 mars 2011
La société GRC EMIN DCA a interjeté appel de ce jugement le 10 juillet 2009.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5193ef93c421386a91
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CHURRASQ GRILS Chez M.
Source officielle4e chambre civile
697c5fafcdc6046d473953fb
29 janvier 2026
29 janvier 2026
la société Grim Electric aux dépens, Débouter la société Grim Electric de l'ensemble de ses demandes, Y ajoutant, Débouter la société Grim Electric de l'ensemble de ses demandes ; Condamner la société
Source officielleChambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb6a1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de 83 000 euros en contrepartie de la restitution du véhicule aux frais de la société Grim Auto, Subsidiairement, - condamner la société Grim Auto à lui payer les sommes de : - 54097,77 euros HT au
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87231
27 mai 2004
27 mai 2004
EMINENCE GRISE a formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64a7b1a73bcaf505db696897
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Représenté par Mme Sylvie SCHLANGER, Avocate Générale DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Arnaud GRIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68fb978111af6ba0065f3d1b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Yves AVRIL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud GRIS
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85afc
8 novembre 2001
8 novembre 2001
clair et d'autre part un cartonnage destiné à le recevoir qui est aussi à fond blanc et muni d'un filet gris clair ; que sur le flacon et sur le cartonnage sont portés la marque ANAS-ANAS imprimée en
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947be
7 novembre 2019
7 novembre 2019
P... aux droits duquel vient Mme C..., à la société La Griffe de Margaux.
Source officielleChambre Commerciale
6968c5afcdc6046d47611211
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dans le cadre de cette activité de parfumerie, une collaboration commerciale est née entre les sociétés Manufacturas GRE et Golconde au terme de laquelle la SASU Manufacturas GRE distribuait dans ses catalogues
Source officielleChambre Prud'homale
63cf846da6687f7c904cb9e8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[S] (pièce 35) explicite le process de saisie d'un contrat temporaire pour une durée maximale de 72 h en rappelant la nécessité de tracer la demande dans la GRC et le fait que la création d'un contrat
Source officiellePremière Présidence
6879d5ed2db7cac9e5eb48e6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La société MANUFACTURAS GRE a relevé appel de cette décision par déclaration du 8 avril 2025 enregistrée le 29 avril 2025.
Source officielle6ème Chambre
68f8669ecb86fa851c25cc59
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par courrier du 12 juin 2019, la SAS Gras Savoye a adressé ledit chèque à la société Generali.
Source officiellePage 14 sur 598