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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
66c03d00fa3a395142d55bc8
15 août 2024
15 août 2024
[V] [T] né le 28 mars 2004 à [Localité 3] en Guinée et a pris une mesure portant obligation de quitter le territoire à son encontre, sans délai de départ volontaire, la décision ayant été notifiée le jour-même
Source officielleChambre 4-8b
668f76bc9b65e642c58784a6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'intimée, se prévalant du guide barème annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles, objecte qu'au formulaire de sa demande déposée à la maison départementale des personnes handicapées, l'appelant
Source officielle2ème Chambre
6780bc807876e75543d1c65c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[F], ont sauté sans encombre et sans se blesser, le deuxième avec l'impulsion donnée par le guide. M. [F] soutient que le geste de poussée réalisé par M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a24040b8f5486fedd99a
10 avril 2025
10 avril 2025
Le guide-barème ne fixe pas de taux d'incapacité précis.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Cependant, d'une part, il résulte de l'instruction et notamment des recommandations du guide de préconisation pour la prise en compte des enjeux chiroptérologiques dans les projets éoliens, reprises par
Source officielle4e Chambre A
6031e10fa34bcbb4b056b81a
14 juin 2018
14 juin 2018
Le syndicat des copropriétaires Villa du Guil a, par acte du 15 octobre 2012, appelé en garantie la SCP de notaires Pasqualini-March, ainsi que Me F....
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gan Assurances a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner la commune de Guînes (Pas-de-Calais
Source officielleChambre Sociale
68e89308f271a402af33b898
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de cet examen clinique complet, comportant l'étude de la marche, un examen sénologique, un examen des membres supérieurs et inférieurs, le docteur [O] a conclu, en référence au guide barème,
Source officielleChambre Sociale
627f48eb551627057d32e0ec
12 mai 2022
12 mai 2022
En fonction du guide-barème. Elle ne présente pas de difficulté absolue.
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911039036b39a0de8183
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon ce guide-barème, le taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a4608cdc6046d47878f4c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[S] en application du guide-barème, tel n'est pas le cas de la [15] qui n'est plus caractérisée, selon l'équipe pluridisciplinaire, à la date du dépôt de sa demande de renouvellement du 31 janvier 2023
Source officielleChambre pôle social
686ca6e6ab48d770a9cb5d84
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles portant guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées vise à permettre aux utilisateurs de fixer le taux
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe44ccdc6046d4786c396
21 mai 2026
21 mai 2026
[X] et sur la demande d'expertise Le guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées codifié à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles a pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616258eda2370d151415abb6
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Le 13 février 1991, à l'occasion d'une mise à jour du «Guide du cadre de gestion», la direction a repris le paragraphe complet sur les prestations du régime de retraite par capitalisation.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a62
12 septembre 2001
12 septembre 2001
. * * * FAITS - PROCEDURE Le 2 Mai 1989, l'association SEDEME a embauché Melle X... en qualité de "guide au service d'aide et de guidance" dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a64
12 septembre 2001
12 septembre 2001
. * * * FAITS - PROCEDURE Le 2 Mai 1989, l'association SEDEME a embauché Melle X... en qualité de "guide au service d'aide et de guidance" dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b40
2 novembre 2006
2 novembre 2006
dessous de ses objectifs et ne permettait pas d'assurer la rentabilité de l'entreprise reposant sur sept chargés d'affaire pour obtenir un chiffre d'affaires annuel de 800 000 euros hors taxes, - le guide
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
capacités du patient à réaliser des mouvements d'inclinaison et de rotation, ni de flexion du bassin, et que, pour proposer un taux de 15 % pour les dorsalgies, l'expert s'est référé à une mention du guide
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03760_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
et des pays (ANPP) avec la société Hachette et relatif à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour la conception, rédaction, impression, distribution et fourniture d'une collection de guides
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627217df228a02057de67343
2 mai 2022
2 mai 2022
Le guide barème prévoit aussi un taux de 15% pour une déviation en varus.
Source officiellePage 14 sur 433