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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed4
23 octobre 2007
23 octobre 2007
représentant légal en exercice, domicilié ès qualités anciennement 52 Rue de la Victoire 75009 PARIS et actuellement 70 Avenue de l' Europe 92270 BOIS COLOMBES représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM
Source officielle16e chambre
6364bc35e405357f749ead00
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'appelante s'oppose à tous délais de paiement, en observant que dans les faits M [D] a déjà bénéficié des plus larges délais, et qu'alors qu'il se réclame d'une épargne qui lui aurait permis d'honorer
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034980708502484a5e392d8
9 novembre 2016
9 novembre 2016
M et Mme [Y] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 8 septembre 2015.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
670f585f4ad0d5ee7d7e5da8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Selon l'article R. 3211-19 dudit Code, le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel et la déclaration est enregistrée
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e00a1c87724b5e69da41
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de la signification de la déclaration d'appel aux intimées - dans les deux mois de l'avis de fixation à bref délai d'un dépôt des conclusions par l'appelante, Qu'il convient de prononcer la caducité
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a782ab8121050008662dfb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration transmise par le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) le 21 avril 2022, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6346595cc024d1adffef761c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
général : N° RG 21/04441 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS CEDEX 17 - RG n° 14/12368 APPELANTE SCI GUILLAUME
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03097_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Article 3 : Mme C versera au centre hospitalier Guillaume Régnier la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91587
14 mai 2014
14 mai 2014
Suivant déclaration du 4 avril 2011, Guillaume X..., auquel le jugement avait été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception le 4 mars e 2011 a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90885
30 mai 2013
30 mai 2013
Jean-Christophe X...a déclaré relever appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76c
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Monsieur Y... et Madame X..., mariés le 8 mars 1989 et parents de trois enfants, à savoir : - Anthony né le 8 juin 1989 - Amaury né le 14 décembre 1992 - Guillaume né le 18 janvier 1995 ont divorcé
Source officielleChambre 3 A
64eedc54bb2c32d969d35214
28 août 2023
28 août 2023
En l'espèce, Monsieur [K] [B] n'a pas fait signifier la déclaration d'appel à Madame [K] [B] dans les dix jours de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai qui lui a été adressé le 26 avril 2023.
Source officielleRétention Administrative
65b35bc51d7564000872dc0e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Lorsqu'il est saisi par une déclaration d'appel non motivée, le premier président doit déclarer cet appel irrecevable, au besoin en relevant d'office cette fin de non-recevoir .
Source officielle4e Chambre A
5fdc57afd3fe107b9df46dbf
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile: Guillaume Y...
Source officielleChambre civile section B
6979e4becdc6046d47f6d450
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par déclaration en date du 14 août 2024, M. [K] et Mme [X] ont interjeté appel dudit jugement.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7affb3bcaf505db6965d5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
recevable l'intervention volontaire de la SELAS [J]-Aras et associés agissant en qualité mandataire judiciaire de Mme [B] [U] veuve [R] - déclaré l'incident recevable - rejeté l'incident soulevé par
Source officielleETRANGERS
6270c6112354d9057d9e92a8
1 mai 2022
1 mai 2022
administrative le refus de renouvellement de son titre de séjour et qu'il expose vivre en France depuis 2014.
Source officielle5ème Chambre
6a225ab5cdc6046d4737d8a1
4 juin 2026
4 juin 2026
Elle souligne que lors de l'audience du 4 avril 2025, elle avait sollicité un délai de deux mois pour quitter les lieux, de sorte qu'elle pouvait donc facilement se reloger.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64a
3 février 2011
3 février 2011
au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12311 du 14/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Guillaume
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603273535bfb4aa797f04ade
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Les salariés qui n'ont pas perçu, à l'occasion d'un déplacement, l'indemnité repas, sollicitent le versement de celle-ci, sous déduction des indemnités kilométriques perçues.
Source officiellePage 14 sur 552