C, représenté par la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, société d'avocats aux Conseils, demande à la cour : 1° d'annuler les articles 3 et 4 du jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des

C..., représenté par la SCP Bernard Hemery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer puis par Me Susini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

B, représenté par Me Hémery, Me Thomas-Raquin et Me Le Guerer, avocats, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre

[H] [D] [M] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Marie SOYER, Me Marie-hélène ROUET-HEMERY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE

le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, Greffier lors des débats : Stéphanie HEMERY

LES POUDRIERES 2 Rue de Gravigny 27930 HUEST représentée par Me Jean-michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau d'EURE substituée par Me Urielle SEBIRE de la SCP PERSON - HEMERY

Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue audience publique, le vingt six février deux mille vingt quatre, assisté de Stéphanie HEMERY

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 119 - 6 Pages APPELANT : Monsieur [Z] [J] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Sébastien ROBIN de la SCP ROUET- HEMERY

cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique enregistrés les 11 août 2020, 24 septembre 2020 et 18 janvier 2021, la SARL Cabinet Giavedoni, représentée par la SCP Hémery

D, représenté par Me Hémery, Me Thomas-Raquin et Me Le Guerer, avocats, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre

, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Mme Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé: Mme Stéphanie HEMERY

délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller, Greffier lors des débats : Stéphanie HEMERY

par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la chambre sociale 4-1, assistée de Stéphanie HEMERY

Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY

Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY

par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la chambre sociale 4-1, assistée de Stéphanie HEMERY

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Aline Evrard, rapporteure ; – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; – et les observations de Me Hemery

SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffier lors des débats : Monsieur Mohamed EL GOUZI, Greffière lors du prononcé: Madame Stéphanie HEMERY