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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
61630e59da3e3d306603682b
11 janvier 2012
APPELANTS Monsieur [F] [G] ès qualité de tuteur de Madame [R] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] ROYAUME UNI Madame [R] [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par la SCP NABOUDET-HATET
Pôle 5 - Chambre 9
61634cf61c666ce2d9a48d52
30 juin 2011
avoué à la Cour qui a déposé son dossier INTIME: LE COMPTABLE DES IMPOTS DU POLE RECOUVREMENT [Localité 4] SUD OUEST en ses bureaux [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP NABOUDET-HATET
Pôle 4 - Chambre 8
6164028180759c6f2497fa07
11 février 2010
APPELANTS Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL
Pôle 1 - Chambre 8
6520f61cbb275d83183a3c55
6 octobre 2023
MIZ, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250
Pôle 4 - Chambre 13
67061e50fde28ee42071129d
8 octobre 2024
: Fédération FEDERATION NATIONALE DE L'ENCADREMENT DU COMMERCE ET DES SERVICES CFE CGC prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité., représentée par Me Francine HAVET
5ème Chambre
6707704481e733ee269830bf
9 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93376
10 juin 2016
No Siret : 352 323 026 Ayant son siège au 3 rue du Bois Sauvage-91055 EVRY CEDEX Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Madame Laurence Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253cceabd3db21cbdd91b11
8 octobre 2014
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard ORS, Conseiller faisant fonction de président, Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, Greffier lors des débats : Sylvie HAYET
Monsieur Xavier Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253ccebbd3db21cbdd91b17
9 octobre 2014
Greffier lors des débats : Madame Sylvie HAYET ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Société BAYERISCHER GEMEINDEUNFALL VERSICHERUNGS VERBANDc/Monsieur Stanislas Y
6253ccf5bd3db21cbdd91d55
3 décembre 2014
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221b
1 avril 2015
Monsieur stéphane Xc/FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE
6253cd0cbd3db21cbdd92247
8 avril 2015
Pôle 5 - Chambre 10
6033fe5f5ee6e6ae632089ae
20 février 2017
Direction des Résidents à l'Etranger et des services Généraux (DRESG) pour lequel domicile est élu en ses bureaux situés [Adresse 6] Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e5ac25a97f0381f555c
5 décembre 2013
SAS POLE ILE DE FRANCE IMMOBILIER & FACILITIES (P.I.I.F) anciennement dénommée VISUAL ILE DE FRANCE agissant en la personne de son Président [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
6253cb85bd3db21cbdd8db0f
5 avril 2011
ICM agissant poursuites et diligences en la personne de son président de son conseil d'administration 49 avenue de l'Europe 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour
1ère chambre
DCA_25PA00550_20251009
9 octobre 2025
Sté hane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
6253ccd1bd3db21cbdd91591
15 mai 2014
INTIMÉE SNC PORTEFOIN, immatriculée au RCS de Paris sous le no 453 291 338 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 9 rue de Téhéran-75008 PARIS Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
634f95d0b5afe5adfff28b55
18 octobre 2022
Appelant : Monsieur [F] [K], représenté par Me Guillaume HENRY de l'AARPI SZLEPER HENRY Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R017 Intimée : Madame [O] [U], représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
64a7b1ec3bcaf505db6968eb
6 juillet 2023
IGDOC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n°817 791 247 représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Pôle 4 - Chambre 1
64e995ef1b26a7d96977b628
25 août 2023
barreau de PARIS, toque : E2104 INTIMÉES Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] représenté par son syndic, l'Etude [X] [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
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