d'un EP de 3 titres et d'un maxi de 7 titres ", ni en raison des diverses prestations radiophoniques et scéniques auxquelles elle a pu se livrer, à l'exception d'un contrat conclu avec la commune d'Halluin

A, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de

d'avoir été, le 27 octobre 2017, en état d'imprégnation alcoolique caractérisée par des signes d'ébriété (yeux brillants, débit de paroles important, utilisation du tutoiement à l'égard du directeur, haleine

Représentée par Mme Julie LE GUENIC, dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et Monsieur Younous HASSANI

l'espèce, il est établi par les pièces de la procédure qu'[T] [V] a été placé en garde à vue le 23 juillet 2023 à 1 heure 15, heure de son interpellation et qu'il présentait des signes d'ivresse, soit une haleine

La Cour relève que la notification a été faite après dégrisement, l'état alcoolique a été constaté par les agents interpellateurs qui précisaient que l'haleine sentait fortement l'alcool, [G] [Y] a reconnu

Représentée par Mme [E] [D], dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et Monsieur Younous HASSANI

X se disant [D] [Q] : « présente de signes d'ivresse, son élocution est difficile et sa posture chancelante avec un équilibre précaire, son haleine ne sent pas l'alcool mais celui-ci nous informe spontanément

GALLOO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Avenue du Port Fluvial 59250 HALLUIN Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître PETITDEMANGE,

Son haleine sentait fortement l'alcool. Elle était soumise au dépistage de l'imprégnation alcoolique par éthylotest.

Les policiers, qui ont procédé au contrôle, ont constaté que l' intéressé titubait, qu' il tenait des propos incohérents et que son haleine sentait fortement l' alcool.

l'appelant a pu avoir des attitudes qui ne sont plus adaptées à l'âge de sa fille, il ne l'pas pour autant agressée ; Attendu d'autre part que si un témoin affirme que l'appelant aurait parfois l'haleine

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, M. et Mme C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent à la cour : 1°)

Mme Julie LE GUENIC, dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et Monsieur Younous HASSANI

instance : 19/00106 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 24 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Ali HASSANI

Younous Hassani, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Julie HARDIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [O] [X] [Adresse 1

MARLOT, avocat au barreau de SENLIS APPELANTE ET Madame [F] [G] née le 05 Septembre 1987 à [Localité 5] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ali HASSANI

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

été informé à 14h48, qu'un médecin a été requis à 15h00, qu'un procès verbal de comportement de l'intéressé a été dressé le 7 avril 2025 à 02h21 mentionnant que son allocution est pâteuse, que son haleine