2013 D.D-P N°2013/ Rôle N° 13/06247 [E] [W] [P] [B] [N] [Z] épouse [P] C/ [Q] [L] [T] [A] épouse [L] Grosse délivrée le : à : Me Hubert

Jean Robert D... puis la SARL l'Immeuble Saint- Hubert dont le gérant est M. Jean Robert D... ont géré les diverses SCI.

Devant la cour, la société Pacifica fait valoir que le point de départ du délai de prescription ne peut pas être la date de la première réunion contradictoire, mais au plus tôt celle de la seconde réunion

PAR CES MOTIFS Déclare l'appel recevable ; Confirme l'ordonnance entreprise.

ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

HSBC CONTINENTAL EUROPE Société CCF Copie exécutoire délivrée le : 02/10/2025 à : Me Alain CHETRIT Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

SELAFA FIDAL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par la SCP HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES (avocats au barreau de VERSAILLES) INTIMES *************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

Elle ajoute que les délais d'achèvement ont été respectés puisque les intimés ont acquis leur lot du bâtiment I dans le courant du 3ème trimestre 2007. Elle mentionne que M.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

le 24 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé(e) d'instruire l'affaire.

Hubert A... étaient passagers de cet avion. Par jugement du 1erseptembre 2005, le tribunal de grande instance de Fort de France les a déclarés décédés.

La créance a été admise au passif de la procédure collective pour le montant déclaré.

Thierry VILLARDO, avocat général Me Claudie HUBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Juillet 2015 enregistré au répertoire général

de la SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE, avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me Marie-Julie HUBERT DÉBATS  : En salle des référés, à l'audience publique du 17 décembre 2025, où l'affaire a été

du délai de prescription.

Hubert X..., technicien boucher.

[X] [H] l'aide juridictionnelle provisoire ; DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.

[U] doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse En conséquence, - Condamner la Société Saint Hubert Conseils à payer à M.