Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
688c4c47119f12788f059de3
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la présente notification, par l'intermédiaire d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
688c4c4e119f12788f059de9
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la présente notification, par l'intermédiaire d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62c52991a2c4236379079ac6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.
Source officielleChambre 3-3
661a202c4cfa010008a2d6e9
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu le courrier reçu par RPVA le 4 avril 2024 de Me Isabelle FICI de MICHERI, conseil de la SARL GIL TP TRAVAUX PUBLICS, nous indiquant que sa cliente a été placée en liquidation judiciaire ; Vu les
Source officielle6e chambre
627df99e0d41e0057d43e84d
12 mai 2022
12 mai 2022
22] [Localité 4] Représenté par : Me Isabelle TARAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Syndicat CFE CGC BTP [Adresse 5] [Localité 14] Représenté par : Me Isabelle TARAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebcf
11 janvier 2012
11 janvier 2012
C... divorcée X...de procéder dans ces délais à ces travaux, ceux ci devront payer une astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard pendant un délai maximum de quatre mois à charge pour Monsieur
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62df83bcf7f152a44182864c
12 mai 2022
12 mai 2022
TONDELLIER, avocat au barreau de DOUAI APPELANT Madame [N] [W] assistée de l'AHSS del'UDAF curateur renforcé Association tutélaire : [Adresse 3]) [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03237_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca34
15 octobre 2008
15 octobre 2008
née le 18 Juillet 1934 à CARANTEC (29660) de nationalité Française ... 66740 VILLELONGUE DELS MONTS représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour INTERVENANTS : Madame Isabelle A.
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c583
24 octobre 2025
24 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, statuant sur délégation du premier président de la Cour d'appel de Nîmes, en référé, par ordonnance contradictoire, en dernier ressort et
Source officielleChambre 1-3
680b1dac2c124f4fd8d672ca
24 avril 2025
24 avril 2025
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Dimitrije VUKIC de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de NICE SMABTP en qualité d'assureur de Monsieur [U] [C] représentée par Me Isabelle
Source officiellePremière Présidence
6431061d28558704f52e689d
7 avril 2023
7 avril 2023
- 73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 5 avril 2023 à 10h devant Madame Isabelle
Source officiellePremière Présidence
63b67723a853827c9026d0a0
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 4 janvier 2023 devant Madame Isabelle
Source officielleChambre 4-8b
668f76bd9b65e642c58784ac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb63
7 février 2008
7 février 2008
RG N : 07 / 01625 - A R R E T No 138 / 07 Prononcé à l'audience publique du sept Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb68
7 février 2008
7 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 10 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c157
15 mai 2008
15 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16e
15 mai 2008
15 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08d
4 février 2009
4 février 2009
Dans des conditions de forme et de délais non contestées, Jean-Christian X... a relevé appel de cette décision par déclaration du 21 mars 2008. Bien qu'il ait constitué avoué, il n'a pas conclu.
Source officielle17e Chambre
615e0e57c25a97f0381f552e
8 avril 2014
8 avril 2014
Rôle N° 12/19969 [Z] [U] C/ [I] [C] CGEA AGS DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Martin KOUDOU DOGO, avocat au barreau de NICE Me Isabelle
Source officiellePage 14 sur 893