INTIMÉS : SAS Sotech Industrie, siret n° 343 735 437, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représentée par Maître Fabienne Lacoste

né le 28 Septembre 1975 à COMINES (59560) demeurant... 59253 LA GORGUE représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Cécile HAUSER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS

par : - la Banque populaire du Sud-Ouest (ci après BPSO), qui a consenti un prêt initial de 11 067 euros sur sept ans au taux contractuel de 5, 35 % dont monsieur Thierry X... et son épouse madame Isabelle

le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : FB/VD APPELANTE SARL AT BAT, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Eric LAFORCE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

SECOBRA RECHERCHES [Adresse 3] [Localité 4] représentant : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 APPELANTE

jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n° F 22/00006) Monsieur [X] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

SEPUR [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1757 - substitué par Me Romain LACOSTE avocat au barreau de PARIS APPELANTE ******

: PB/CL APPELANTES SNC BUTACHIMIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle

février 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section COMMERCE (n° F 21/00064) Madame [B] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emeric LACOURT

RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Faisant fonction de Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Isabelle

2021, RG 21/00104 D'une part, ET : Monsieur [Y] [M] né le 03 mars 1975 à [Localité 8] de nationalité française, thérapeute domicilié : [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Isabelle

Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909 APPELANT **************** Société FONDATION TEXIER GALLAS SIRET : 775 573 335 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gladys LACOSTE

DECEMBRE 2013 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21201936 APPELANT : Monsieur [P] [K] [Adresse 7] [Localité 2] comparant en personne Représentant : Me François LAFONT

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [N] [X] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [Y] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

] [Adresse 11] [Localité 2] 4) Madame [Z] [K] née [E] [Adresse 4] [Localité 2] en qualité d'ayants droit de Monsieur [T] [K] décédé le 20 décembre 2021 Représentés par la SCP DUPUIS LACOURT

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [N] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT