légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Max Bardet, avocat au barreau de Bordeaux et assistée de Maître Isabelle Minard substituant Maître Aurélien Boulanger

EXPOSÉ : [Y] [M], alors artisan boulanger, a été mordu le 25 septembre 1996 par un chien dont le propriétaire était assuré auprès de la MAIF.

[Adresse 5], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY

représenté par son syndic, la Société MAZET ENGERAN et GARDY, ayant son siège ..., représenté par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, assisté de Maître Jérôme F..., avocat au barreau de

autre partie du bâtiment PARTIES EN CAUSE : SA LEON GROSSE ayant son siège rue de l'Avenir - BP 605 - 73106 AIX-LES-BAINS CEDEX APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Jérôme

représenté, Ayant pour conseil, Nicolas MOLLET (Toque 48), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL L'ATELIER DU PAIN " O PAINS " 82, morne à Vaches 97100 Basse-Terre Représentée par Maître Jérôme

, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01090 ARRÊT DU 13 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Jérôme

représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Jérémie

BUSINESS INVEST, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE

Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE en date du 13 septembre 2007 suivant déclaration d'appel du 01 Septembre 2008 APPELANT : Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme

Section : Encadrement N° RG : 11/00266 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL SELARL MARRE & GUILLARD la SCP FROMONT BRIENS Copies certifiées conformes délivrées à : Marielle BOULANGER

MAGASINS prise en la personne de son représentant légal RCS D'[Localité 7] 421 098 088 [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Jérôme

Catherine, De nationalité française, Célibataire, Boulanger, Détenu à la maison d'arrêt de Gradignan (Mandat d'arrêt du 31 / 08 / 2007 exécuté le 15 / 10 / 2007), Demeurant Résidence Barthes-Appt.

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE N° SIRET : 345 130 488 [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée

APPELANT : Monsieur [N] [X] né le 01 Septembre 1981 à MAROC [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON

/ 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Caroline X... ... 62890 ZOUAFQUES Présente et assistée de Me Sébastien BOULANGER

. ******************** Monsieur Stéphane X... a été embauché en qualité de boulanger par la société SOFRAPAIN , aux droits de laquelle vient la société DELIFRANCE, suivant contrat à durée indéterminée

en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 3] [Localité 8] Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 791 917 487 Représentée par Me Jérôme

[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 345 130 488 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat postulant au barreau de CAEN, assistée de Me Mathieu

APPELANT : Monsieur [B] [D] [X] né le 08 Juin 1992 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau