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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881f4
13 avril 2006
13 avril 2006
13/04/2006 ARRÊT No NoRG: 05/05574 JCC/EKM Décision déférée du 13 octobre 2005 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de CASRES - VALAX Jacques ANNULATION DECISION REJET DEMANDE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b2b81886c8c1bac9702
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Son contrat de travail a évolué vers la qualification de chargée de clientèle/assistante d'agence, agent de maîtrise au sein de l'agence de [Localité 3].
Source officielleChambre des Etrangers
64c20aa31e0d40d96967d8ca
26 juillet 2023
26 juillet 2023
, - à Mme Alison JACQUES, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89528
11 octobre 2007
11 octobre 2007
ER/CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 11 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972f
11 octobre 2007
11 octobre 2007
ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 11 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c1
19 mars 2015
19 mars 2015
Jacques X... a fait citer M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b1
3 avril 2012
3 avril 2012
Jacques X... C/ Mme Jeannine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93014
9 mars 2016
9 mars 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93148
11 avril 2016
11 avril 2016
Jacques X..., Mme Marie-José X... épouse Z..., M. Patrick X..., Mme Stéphanie X..., M. Sylvain X..., M. Vincent X..., M.
Source officielle1re chambre sociale
6878847063001e49f9f26b2f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport, président d'audience pour ce dossier, et Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Ces magistrats a ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90282
13 février 2013
13 février 2013
d'inscription au répertoire général : 11/ 06456 Décision déférée à la Cour : Arrêt 9 décembre 2010- Cour de Cassation de PARIS-no 1135 F-P + B + I arrêt 30 juin 2009- Cour d'appel de PARIS 1ère ch sect
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d293
17 novembre 2009
17 novembre 2009
du contentieux secteur nord (sis à Paris) * Service national du contentieux secteur ouest (sis à Nantes) * Service national du contentieux secteur sud est (sis à Clermont-Ferrand) * Service national
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a66d
12 avril 2007
12 avril 2007
ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 12 AVRIL 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5d
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Andrée C..., Michel C..., Bernard G..., Roland D..., Jean X..., Jean-Jacques K... et Olga F... ont conclu à la confirmation en son principe du jugement déféré.
Source officielleChambre 4-2
6a113b4ecdc6046d47a6a8d3
22 mai 2026
22 mai 2026
Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e7fc25a97f0381f573f
20 mai 2014
20 mai 2014
Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0724 INTIME Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jacques
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611cc173dff6a7933700
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 6] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf96
9 février 2009
9 février 2009
Vos fonctions cesseront au sein de l'entreprise à réception du présent courrier et vous êtes dispensé d'exécuter votre préavis ".
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dae
11 décembre 2013
11 décembre 2013
APPELANTE Association FEDERATION FRANCAISE DE SHIATSU TRADITIONNEL agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal 12 rue des Epinettes 75017 PARIS Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8501c
31 mars 2000
31 mars 2000
FAITS ET PROCEDURE, La SCI NEUILLY SAIN T HONORE a, par assignations successives des 21 juin 1995, 23 janvier et 26 et 27 février 1996, requis du tribunal d'instance de NEUILLY SUR SEINE, avec exécution
Source officiellePage 14 sur 239
SEITE, Jean-Jacques
31/08/2018
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EPC, SEITE, Jean-Jacques
22/01/2017
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WIRELEASE, SEITE JEAN, Jacques
- Acte du 10/11/2016 enregistré le 18/11/2016 à SIE de Compiègne Bordereau 2016/993 Case 1 Ext 1867. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du précédent propriétaire :17 villa des passe crassane 95390 Saint Prix.
10/01/2017
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SEITE JEAN-JACQUES, SEITE, Jean-Jacques
15/12/2016
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