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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b1
11 avril 2013
11 avril 2013
née le 17 Juillet 1969 à RIS ORANGIS (91) (91130) de nationalité française ... 69730 GENAY représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER SARL JADE
Source officielle3e Chambre A
5fde9edd857cc4717c6feda9
28 juin 2018
28 juin 2018
la SARL Jade Développement : Maître d'oeuvre d'exécution, la société Iris ingénierie , Maître d'oeuvre d'exécution, la société CBTP, chargée des travaux de terrassement,
Source officielle5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406d4
20 avril 2023
20 avril 2023
En l'espèce, il résulte de la déclaration d'accident et du certificat médical initial que la jambe gauche de l'assuré a été écrasée par un chariot élévateur.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e17
30 décembre 2014
30 décembre 2014
est agriculteur indépendant, indiquait avoir été victime d'un accident le 4 mai 2011 alors qu'en train de ramasser du foin et montant sur son tracteur il avait loupé la marche pied du tracteur et sa jambe
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947a
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Michel X... le 26 mars 2000 et l'ayant condamnée à l'indemniser, préjudice consistant en une fracture ouverte de la jambe droite occasionnée au cours d'une rencontre de football par le gardien de but de
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c9
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Michel X... le 26 mars 2000 et l'ayant condamnée à l'indemniser, préjudice consistant en une fracture ouverte de la jambe droite occasionnée au cours d'une rencontre de football par le gardien de but de
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e620318518272
12 juillet 2025
12 juillet 2025
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de James
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e620318518274
12 juillet 2025
12 juillet 2025
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de James
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd17b9ad10ae8170f83dc2
12 octobre 2018
12 octobre 2018
au répertoire général : N° RG 16/22505 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/05940 APPELANTS Monsieur James
Source officielleChambre 4-6
62d6494faa6a2f06030d2595
15 juillet 2022
15 juillet 2022
ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 21/14942 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIUV Chambre 4-6 Ordonnance 2022/M 125 Mme [U] [O] Représentant : Me Alexandre JAMMET
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02930_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
S'il est vrai que l'intéressé a indiqué, lors de son audition par les services de police le 26 juin 2024, qu'il a " subi des exactions au pays ", qu'il " a été blessé aux deux jambes ", qu'il a de " graves
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163014e4c6681071edf67c9
4 avril 2012
4 avril 2012
Jade Opéra irrecevable en son intervention volontaire ainsi qu'en l'ensemble de ses demandes, - débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b105
25 mars 2008
25 mars 2008
santé publique, 2)- que les cessionnaires et la SELARL obtiennent de la Préfecture de la Gironde l' arrêté préfectoral portant modification de l' exploitation du laboratoire sis à SAINT MEDARD EN JALLES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e442eb797effb070346
28 avril 2022
28 avril 2022
[T] [E] recevable tant contre la SCI Jade que contre M. [V] [R] et Mme [O] [P] ; à titre subsidiaire, juger que : - la SCI Jade, Mme [O] [P] épouse [R] et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
cadastrées section B n° 214 et 174 et section C n° 189 situées à Marseille (9ème arrondissement) et, d'autre part, que l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielle n° MRS-09 La Jarre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01492_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La régularisation a porté sur cet unique point, la société Paméo ayant supprimé l’accès donnant sur un carrefour pour maintenir l’autre accès donnant sur le chemin du Bois de Jarre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117cf178dc2492b0fc0a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[G] [S] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me James TUBIANA, avocat au barreau de PARIS, toque P0053
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8493a6687f7c904cbb22
23 janvier 2023
23 janvier 2023
[K] [N] né le 18 mai 1994 à Hussein Dey, de nationalité algérienne se disant à l'audience être né à Alger RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me James Chouraqui, avocat de permamence
Source officielleChambre Sociale
661a20394cfa010008a2d899
12 avril 2024
12 avril 2024
Le certificat médical initial mentionnait un traumatisme avec une plaie de la jambe gauche.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d456
10 janvier 2011
10 janvier 2011
déposées le 6 avril 2009 par Sébastien Y..., intimé ; La Cour, Attendu que des relations de concubinage ayant existé entre Sébastien Y... et Marie-Laure X... sont issues les enfants Julie et Jade
Source officiellePage 14 sur 185