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1 037 résultats pour « Jean- Pierre MARTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab7

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Renaud Jean Serge Y...

Source officielle

Page 14 sur 52

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfb4cdc6046d47bf54d5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfbecdc6046d47bf5786

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il ressort en l'espèce tant des conclusions échangées devant le tribunal judiciaire (pièces M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdab

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Marcel X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df20a3cdc6046d4747e0cc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6684eb09a0de54ff609f8008

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ressort des pièces produites aux débats que par acte sous seing privé du 1er juillet 2013, M. 

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21989_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e40f

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Ils demandent en définitive à la cour de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté Jean-Pierre Y... de toutes ses demandes, constaté que Jean-Pierre Y... a gravement manqué à ses obligations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcdb

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Monsieur Jean- Luc Marcel B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c21

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

de nationalité Française né le 11 Mai 1949 à USSEL (19) Profession : Retraité, demeurant ...-19200 USSEL représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE/ USSEL Madame Yvette Marcelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21a4cdc6046d4747f5ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66ff85cfa4ff9ec259c098c0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66ff85d0a4ff9ec259c098cc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d17

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Alain Marcel Charles Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d37acdd1bc2605de4b4b1f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de PARIS - RG n° 2022012198 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02284_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

par la rue Jean Giraudoux et la rue Marcel B, tandis que la copropriété résidence Nathalie B l'est par la rue Jean Giraudoux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éesc/Madame Jeannine X

6253cc28bd3db21cbdd8f49c

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b957

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

LUBET(SALANS), avocat au barreau de PARIS, toque : P372 Monsieur Jean- Paul A...

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CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Jean Pierre recevable et régulière en la forme, a déclaré X... Marie Jeanne entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile, a condamné X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddb8

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

X... et Jeanne X..., - les condamner solidairement à lui payer une somme de 1 200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner également aux entiers dépens ; Vu les

Source officielle