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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a6
15 avril 2011
15 avril 2011
Se réserve la faculté de liquider l'astreinte ainsi prononcé au visa de la loi du 9 juillet 1991. Rejette ka demande d'exécution provisoire Condamne Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487b
23 janvier 2020
23 janvier 2020
C'est aussi à juste titre, alors que l'affaire était mise en délibéré à bref délai au 25 juin 2019, qu'il a écarté des débats la note et les pièces que la société SCG lui a adressées le 14 juin 2019, au
Source officielle1ère Chambre
62c67c82ca9bf2637903091a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par jugement du 22 juin 2006, le loyer a été fixé à 6.082 € à compter du 24 janvier 2005. Ce jugement, signifié le 4 juillet 2006, a été frappé d'appel.
Source officielleChambre Commerciale
689585ef5318a824d05b00ae
7 août 2025
7 août 2025
[T], lequel a déposé un pré-rapport le 27 juillet 2018, puis un rapport définitif le 15 juin 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d83
17 décembre 2020
17 décembre 2020
APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265250246685193 Madame [U] [Q] née le [Date naissance 1] 1967 à TOURS (37000) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY
Source officielleChambre Commerciale
679481540175ed452fca58f6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La procédure de redressement a été convertie en liquidation judiciaire dès le 8 juillet 2019 et par jugement du 14 juin 2021, la liquidation a été clôturée pour insuffisance d'actif.
Source officielleChambre Civile
680b1a4f2364a383b774747a
24 avril 2025
24 avril 2025
Le maître d'ouvrage faisant état de malfaçons, une expertise a été ordonnée en référé le 10 juillet 2018. Le rapport d'expertise a été déposé le 25 mai 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc2
6 février 2017
6 février 2017
D'une durée de cinq années à compter du 1er juillet 1984, cette convention a été prorogée jusqu'au 30 juin 1994 par avenant du 1er août 1989.
Source officielleChambre Commerciale
66a48d7dd2924ce9e155697e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/07/2023 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 25 JUILLET
Source officielle8e Chambre C
6162fa8d687317f24325aef2
1 mars 2012
1 mars 2012
le : à :BOTTAI BLANC COHEN LIBERAS MAYNARD MAGNAN ST FERREOL JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a5
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Ayant pour avocat, Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265250500222144 Monsieur U
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89608
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Le planning des paiements prévoyait 12 échéances mensuelles de juillet 2000 à juin 2001 pour le bâtiment NOVAXIS IV et 18 échéances d'octobre 2000 à mars 2002 pour NOVAXIS V.
Source officielle2ème CH - Section 1
63577c8721f86b05a77f6e6b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société d'économie mixte PAU PYRENEES immatriculée au RCS de Pau sous le n° 424 720 886, représentée par son directeur général madame Christelle Baudry-Jambes
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65ab74c336bfc00008d68d5f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Adresse 8] [Localité 17] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me Margaux BAUREY
Source officiellePage 14 sur 14