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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
688c4f1529d40d57a3e5530b
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le Procureur Général ; VU l'avis d'audience délivré le 31 juillet 2025 à [O] [N] , interprète en langue arabe assermenté; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fd
6 novembre 2007
6 novembre 2007
-H... et de la SCP DELOCHE-MOTTET-COULONDRE-LASFARGUE, ont interrompu le délai de péremption. Cette dernière est indivisible et a effet à l'égard de tous.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e0f
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielle17e chambre
653a0722d0451e8318d0ed05
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marine MOURET
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e1
14 mai 2013
14 mai 2013
Il a été nommé au poste de directeur général de l'URCA à compter du 1er juillet 2005, bénéficiant alors d'une rémunération mensuelle de 5. 580, 48 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e33
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE A la suite d'un
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
688c4f0e29d40d57a3e55305
31 juillet 2025
31 juillet 2025
X se disant [M] [K] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 30 Juillet 2025 à 16h14 ; VU les avis d'audience délivrés le 31 juillet 2025 à l'intéressé, à Maître Eulalie LEPINAY, avocat de
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1c
16 octobre 2012
16 octobre 2012
2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d24
9 décembre 2004
9 décembre 2004
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Décembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 06 juillet 2004 - N° rôle : 2004f1891 N° R.G. : 04/05807
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22214_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
et aurait dû bénéficier d'un reclassement sur un poste administratif ; - elle a présenté une demande d'indemnisation au titre de la faute ou subsidiairement, sans faute, qui a été rejetée le 18 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3e
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débatset du prononcé : Madame LEVEUF ARRÊT : réputé contradictoire, du 27 Septembre 2011 Signé par Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de30
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 18 Janvier 1982 à LYON (69004) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle CHAUMONT, avocat au barreau de LYON Date de mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902de
19 février 2013
19 février 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89655
20 septembre 2007
20 septembre 2007
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 20 Septembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 07 juillet 2006- No rôle
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf28a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (n°273, 3 pages)
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d8
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/00059 ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9198d
22 juillet 2014
22 juillet 2014
2014 Le 22 juillet 2014, Nous Catherine Lecaplain-Morel, conseiller à la cour d'appel d'Angers faisant fonction de président de la chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de
Source officielle1ère Chambre
6684eaf7a0de54ff609f7f00
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01598_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielle2ème Chambre
653b5968502b828318c4e48c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
mars au 7 juillet 2017, sauf les jours de sortie les week-ends et les mercredis avec gêne temporaire partielle de classe IV, - gêne temporaire partielle de classe IV du 8 au 30 juillet 2017, - gêne
Source officiellePage 14 sur 350