Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Casadei-Jung, représentant M. et Mme A..., - et les observations de Me Chaupitre, représentant le Domaine national de Chambord.

ADECCO FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Maître Clotilde JUN de la SELARL 3D AVOCATS, avocat au barreau de

Transports et Combustibles Peter-Schneider prise en la personne de son gérant [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Nadine JUNG

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL CASADEI-JUNG Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 194

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL A.V.H.A La SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 12 NOVEMBRE

la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Nadine JUNG

domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marion NGO de l'AARPI NGO JUNG

domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marion NGO de l'AARPI NGO JUNG

plaidant du barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [D] [B] Clinique [9] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Laurent JUNG

Localité 1] Représenté par Me Guillaume DELORD, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Société [H] [1] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JUNG

personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B0361 assistée de Me Emmanuel JUNG

Capitaine, représenté par Me Jung, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 20 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice

A, représenté par Me Le Junter, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/01/2020 SCP LAVAL CROZE CARPE SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC SELARL CASADEI JUNG ARRÊT du : 30

domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 753 143 882 [Adresse 3] [Localité 4] Toutes deux représentées par Me Philippe-Gildas BERNARD de l'AARPI NGO JUNG

Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25763 - Représentant : Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO JUNG

cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Marine de BOURQUENEY de l'AARPI NGO-JUNG

cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Marine de BOURQUENEY de l'AARPI NGO JUNG

[Adresse 31] [Adresse 21] [Localité 10] Représentée par : - Me Edouard JUNG, avocat au barreau de Toulouse (plaidant) - Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant

DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Edouard JUNG