Favoriser l'utilisation de plateformes légères et nacelle en cas de travail en hauteur.

juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/05551 APPELANT Monsieur [B] [E] [Adresse 2] [Localité 8] représenté et assisté de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le site se compose d'un vaste plateau légèrement ondulé au maillage bocager assez bien conservé n'ouvrant que ponctuellement des vues lointaines, généralement

domicilié en cette qualité audit siège 19 Rue de Paris 93013 BOBIGNY CEDEX Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, Présidente, Anne-Laure

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Décembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

C5 N° RG 23/02215 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3OC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laura D'OVIDIO

Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles. Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

2022 suivant déclaration d'appel du 05 juillet 2022 APPELANT : Monsieur [U] [A] né le 09 Juillet 1961 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laure

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors

Le site d'implantation du projet se situe ainsi sur une extension légèrement surélevée entre deux secteurs d'altitude inférieure, la vallée de la Théols à l'est et le vallon de l'Herbon à l'ouest.

ALLIANZ IARD, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura TAFANI, avocat au barreau

représentant légal domicilié audit siège 70 Avenue de l'Europe 92271 BOIS COLOMBES CEDEX Représentée par Maître GOTTE de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau de DAX Assistée de Maître LAIRE

de Marseille, puis sous le numéro 20TL02108 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Tordères, la commune de Llauro

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Française [Adresse 21] [Localité 20] représentés par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20160128 Me Laure

civile coopérative à capital variable, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège. 160 Avenue Marcel Unal 8200 MONTAUBAN Représentée par Me Laure

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical