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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société les Ateliers Monique Labbé, a demandé au tribunal administratif de Melun d’une part, d’annuler la décision du 10 mars 2017
Source officielle4ème Chambre Section 3
6969f238cdc6046d477eb88b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Lors de l'accident, selon la description de l'accident, Madame [K] était en train de marcher à proximité de l'auto laveuse lorsque sa collègue allumait l'appareil et que la machine a percuté l'arrière
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f791db053208318995b3a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 ORDONNANCE
Source officielleAvis
CADA:20170241
23 mars 2017
23 mars 2017
président de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole a indiqué à la commission que le projet de programme d'actions de prévention des inondations était désormais validé, depuis sa labellisation
Source officielleRétention Administrative
6704cb602f5f3246ff38146c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 8] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître LABBE
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d0692e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2e3
4 juin 2015
4 juin 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc0
7 avril 2003
7 avril 2003
astreinte de 1.500 Euros par jour de retard outre , solidairement contre les trois, la somme de 72.590,21 Euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, pertes de primes, frais de labours
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d8ec25a97f0381f4def
30 avril 2014
30 avril 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0df5c25a97f0381f50ca
15 mai 2014
15 mai 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3e54c6ec55cf7100c9
22 mai 2014
22 mai 2014
disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a1826f3a04f521678f
5 avril 2023
5 avril 2023
l'animation de l'opération 'LABELS Seniors' en Gironde.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
Dit que ces sommes leur seront versées par Maître LABBE dans la limite des fonds dont il dispose pour le compte de la succession.
Source officielleSociale D salle 1
6639c3c69413110008238607
19 avril 2024
19 avril 2024
[I] [Y] serait amené à travailler en qualité de laveur de vitre auprès des clients «CRCA» du lundi au vendredi pour un horaire de 151,67 heures mensuelles'; Que début 2020, la société DECA PROPRETÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603203d92566e43bdcdb9772
17 mai 2018
17 mai 2018
Localité 3] N° SIRET : 421 100 645 Représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Assistée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb4
21 février 2008
21 février 2008
En mars puis en juin 2002 6 salariés du groupe FLOWLINE ont suivi avec succès les examens CCS label MGE (moyennes et grandes entreprises) à l'issue d'une formation dispensée par la société SAGE sur des
Source officielle4ème Chambre
6a0fe93fcdc6046d4787d73a
21 mai 2026
21 mai 2026
Ils ont conclu à 'une valeur de perméabilité à l'air 'Non conforme' à la labellisation des maisons individuelles en BBC'.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8eba9
19 janvier 2012
19 janvier 2012
APPELANTE CPAM DE LA SARTHE 178 avenue bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 INTIMEE en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officielle14e Chambre
6162cf6e8b4dc27576e7b74d
6 septembre 2012
6 septembre 2012
APPELANT Monsieur [D] [Z], demeurant Chez Madame [L] - [Adresse 2] non comparant INTIMÉE RSI - SECTEUR SUD-EST, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat
Source officielleChambre des Etrangers
68e7417cac880aa7ee21f1a6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet des Hauts-de-Seine, - à Me Antoine LABELLE
Source officiellePage 14 sur 104