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Lors de l'accident, selon la description de l'accident, Madame [K] était en train de marcher à proximité de l'auto laveuse lorsque sa collègue allumait l'appareil et que la machine a percuté l'arrière

HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 ORDONNANCE

président de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole a indiqué à la commission que le projet de programme d'actions de prévention des inondations était désormais validé, depuis sa labellisation

Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 8] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître LABBE

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

astreinte de 1.500 Euros par jour de retard outre , solidairement contre les trois, la somme de 72.590,21 Euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, pertes de primes, frais de labours

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice LABEY

l'animation de l'opération 'LABELS Seniors' en Gironde.

Dit que ces sommes leur seront versées par Maître LABBE dans la limite des fonds dont il dispose pour le compte de la succession.

[I] [Y] serait amené à travailler en qualité de laveur de vitre auprès des clients «CRCA» du lundi au vendredi pour un horaire de 151,67 heures mensuelles'; Que début 2020, la société DECA PROPRETÉ

Localité 3] N° SIRET : 421 100 645 Représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Assistée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

En mars puis en juin 2002 6 salariés du groupe FLOWLINE ont suivi avec succès les examens CCS label MGE (moyennes et grandes entreprises) à l'issue d'une formation dispensée par la société SAGE sur des

Ils ont conclu à 'une valeur de perméabilité à l'air 'Non conforme' à la labellisation des maisons individuelles en BBC'.

APPELANTE CPAM DE LA SARTHE 178 avenue bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 INTIMEE en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS

APPELANT Monsieur [D] [Z], demeurant Chez Madame [L] - [Adresse 2] non comparant INTIMÉE RSI - SECTEUR SUD-EST, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet des Hauts-de-Seine, - à Me Antoine LABELLE