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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69df1f63cdc6046d4747b967
14 avril 2026
14 avril 2026
Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [C] [
Source officielle2ème Chambre
65b3619e1d7564000872de7a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représentée par Me Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616359d61416be03751aa411
29 juin 2011
29 juin 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15400 APPELANTS Monsieur [H] [L] [V] [S] [Adresse 3] représenté par la SCP ANNE LAURE
Source officielle2ème chambre section A
6308623d5d4f3fc56380b08a
25 août 2022
25 août 2022
Représentée par Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Laure
Source officielleChambre 3-3
66878c7d05d6f7f678d48d14
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure
Source officielle2ème Chambre
6799c939d742d0b11d26bdcf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Toutefois, si la franchise au contrat est supérieur à 0,3 fois l'indice, il sera fait application de la franchise la plus élevée.'
Source officielle4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
4 juillet 2016
MINAULT PATRICIA Me Guillaume BARTHELEMY Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Stéphane CHOUTEAU Me Sophie POULAIN Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Claire RICARD Me Anne-Laure
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc2568
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en date du 29 juin 2022 rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, DÉBATS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd90f9f939949a9721ec497
24 juin 2020
24 juin 2020
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f0016a84
22 octobre 2025
22 octobre 2025
son assureur la Sada, celle-ci dans les limites contractuelles de sa police (plafonds et franchise), à garantir M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6610e5eb74ef9f00086f65e8
5 avril 2024
5 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Laura TARDY, conseillère, Sonia Norval-Grivet
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6284908d498a54057d102f42
17 mai 2022
17 mai 2022
- signé par Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de Chambre et par Laure POUPET, greffière présente lors de la mise à disposition. **** EXPOSÉ DU LITIGE : M.
Source officielle1ère Chambre
695e00fb75782d5f060bb716
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.
Source officielleChambre sociale
64b0e842c42a2105dbc59d06
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le 10 Mai 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles assistées de Madame LAUBIE
Source officielle6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdbf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mandataire judiciaire de la Société AST GROUPE Et assignées en reprise de l'instance d'appel Défaillantes INTIMEE : Association AAMOI [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Laure
Source officielleChambre 1-3
680b1da62c124f4fd8d67278
24 avril 2025
24 avril 2025
représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Antoine WOIMANT, avocat au barreau de MARSEILLE Société SMABTP représentée
Source officielle2ème Chambre
65a8d265e12c85000874aea6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Modelski, avocat au barreau de Grenoble substituée par Me Isabelle Alves, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de88
22 février 2011
22 février 2011
représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MISSAMOU, avocat au barreau de NANTERRE, toque : NAN252 INTIMÉ Monsieur Olivier A...,...
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4b
28 novembre 2013
28 novembre 2013
NIORT représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Maître Marie-Laure
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7J-OEWJ S.A.R.L. ADVENTOc/MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
68fb978411af6ba0065f4145
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il s'ensuit que la société Maf doit sa garantie à cette dernière sous réserve de la franchise applicable. 41.
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