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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfab
5 avril 2011
Chez Monsieur Z... ... 69003 LYON 03 représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMÉE : Madame Laurette Y... épouse A...
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22 janvier 2008
GALVAN, Greffier : madame D'ALES.
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22 avril 2008
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Avril 2008, Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la
11e Chambre A
61625102929f6bffa995b3bc
26 novembre 2013
de Rennes, substitué par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [U] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2] (35), demeurant [Adresse 2] représenté
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4 décembre 2008
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Béatrice OGIER, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 3
5fda2dfd443ea973554c7bd5
18 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Madame
Première Présidence
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25 avril 2024
21 Janvier 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [6] -[Adresse 2] Représenté par Me Marine TICOT, avocate au barreau de NANCY INTIMÉ : Madame
Chambre sociale-2ème sect
65a0efb45bbe450008b2cfe5
11 janvier 2024
CHOLANDE VOSGIENNE à verser à Madame [M] [F] les sommes suivantes : - 189,63 euros au titre du salaire du mois de juin 2021, - 732,29 euros au titre de la prime de fin d'année, - débouté Madame [
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12 juin 2014
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Mélanie RAMON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
4e chambre
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4 juillet 2023
LAURET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [Z] [M] et son épouse madame [O] [K] ont fait réaliser une maison d'habitation, comprenant
Pôle 6 - Chambre 13
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20 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
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30 novembre 2007
Laurent a effectivement signé l'avenant aujourd'hui incriminé, il ressort cependant de ses courriers de protestation, qu'il a toujours contesté le nouveau mode de calcul ainsi défini de la partie variable
ébouté Monsieur X... de sa demande dirigéec/Madame Y
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23 novembre 2004
Ayant relevé appel de cette décision le 6 décembre 2002, Laurent X... conclut au débouté de Madame Y... et demande à son encontre la somme de 1.206,15 ä outre 1.000 ä sur le fondement de l'article 700
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26 septembre 2007
Laurence B... épouse A...
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7 avril 2011
Monsieur Laurent X... et Madame Karine A... se sont mariés le 1er avril 2000 sans contrat préalable. Un enfant est issu de leur union : Arthus, né le 21 décembre 2003.
Toulon, lequel l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Laurent Y
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31 janvier 2008
C/ Laurent Y... SELARL CABINET MÉDICAL LAURENT Y...
2ème chambre
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1 juillet 2025
DE CAUNES de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L, avocat postulant au barreau de TOULOUSEet par Me Thierry LACAMP, avocat plaidant au barreau de PARIS Madame [L] [W] épouse [M] Prise en sa qualité
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16 janvier 2013
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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24 décembre 2014
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Jacques ROUSSEAU Conseiller, en remplacement de Monsieur Jean Pierre SZYSZ, Conseiller, régulièrement empêché et par Madame Marie Josette DOMITILE, greffière à
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19 septembre 2007
Laurent X... a régulièrement interjeté appel.
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