ALTEN SUD OUEST infirmation partielle Grosse délivrée le 2 09 22 à Me Laurence DESPRES Me Laurent GUYOMARCH CCC à POLE EMPLOI

cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Céline GRAS de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Laurence

date du 16 septembre 2015 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [O] [N] C/ SASU CATTIN FILTRATION, SCP LAUREAU-JEANNEROT

[V] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires et de frais de déplacement, à titre subsidiaire dire que les demandes de rappels de salaire pour heures supplémentaires ne dépasseront pas : - 1

APPELANT Monsieur [K] [E] né le 7 Janvier 2001 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocate choisie

N° 02/04427 AFFAIRE : EUROFACTOR C/ SCP LAUREAU & JEANNEROT Me LAUREAU Appel d'un jugement rendu le 07 Juin 2002 par le Tribunal de Commerce VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées

Ordonner le rappel des salaires suite à la réintégration, soit 17 mois à 3796 euros pour un montant totat de 64 532 euros brut Ordonner le rappel des congés payés afférents aux salaires à 10 % soit

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

Par conclusions en date du 25 février 2004, Laurent Y... a rappelé que la CPAM de Montpellier-Lodève les a déjà assignés devant le tribunal de grande instance de Montpellier, par assignation du 4 juin

Entreprise, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie-Hélène Laurent

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, qui en a délibéré conformément à la Loi.

[H] [U] les sommes suivantes : 42 529,91 euros brut à titre de rappel d'heures supplémentaires, 4 252,99 euros brut à titre de congés payés afférents, 1 209,36 euros brut à titre de rappel de salaire

SUD OUEST PYRENEES C/ Laurent X... RG N : 02/00738 - A Y... Y...

Laurent X...

Représentés tous deux par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés sur l'audience par Me Laurence GUEGAN, avocat au barreau de PARIS, toque

Par courrier du 11 octobre 2016, l'association a contesté le rappel de cotisations et de contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS.

Des relations de Monsieur Laurent X... et Madame Audrey Y... est issu un enfant, Lucas, né le 2 avril 2005 et reconnu par ses parents le 4 mars 2005.

les objectifs de vente de Madame X...Laurence sont révisables annuellement et en cas de signature d'un nouveau contrat ».