en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de Laval

[Localité 5] Représenté par Me Olivier BURES de la SELARL SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 22000085 INTIMEE : S.A.

de nullité des poursuites soulevée par la société Atmos Le Mans et l'EURL Atmos Laval, via leur représentant légal.

1959 à [Localité 23] [Adresse 9] [Localité 16] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Séverine PAYOT

Anne [C] [Z] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et

Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Corinne GONET de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/ IL ARRET N 131 AFFAIRE N : 05/ 01537 Jugement du 01 Juin 2005 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance : 03/ 4159 ARRÊT

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Janvier 2010, enregistrée sous le no 09/00059 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANTE :

Faisant valoir que les poutres de l'immeuble LAVAL ont bougé suite à des travaux réalisés par ces derniers et se sont déplacées dans le grenier de leur maison et que les époux Y... ont construit un mur

Josette, domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS Timbre dématérialisé : [...]              

A B, domicilié à la Maison d'arrêt de Laval Écrou 23174 - 20, boulevard Frédéric Chaplet - 53000 Laval, qui tendent à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Mayenne, relèvent de la compétence du tribunal

DÉSISTEMENT ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37, Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par madame Y...

[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES

Jugement du T.A.S.S. de LAVAL en date du 05 Octobre 2000. ARRET RENDU LE 07 Mai 2002 APPELANTE: S.A.

la Société Séché Environnement, poursuivant la réformation de la décision entreprise, prie la cour de : liquider l'astreinte provisoire telle qu'ordonnée par le jugement du tribunal de commerce de Laval

P.) 5 rue Marcelin Berthelot BP 1212 53012 LAVAL non comparante-représentée par Maître BENARD, avocat substituant Maître Bernard BOULIOU de la SCP DESBOIS-BOULIOU, avocats au barreau de LAVAL

Jugement du Conseil de Prud'hommes de LAVAL du 23 Mai 2000.

Jugement du Conseil de Prud'hommes LAVAL du 15 Novembre 2000.

Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 28 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00113 ARRÊT DU 20 Septembre 2011 APPELANTE : S. A. R. L.

Par jugement du 29 mars 2010, le conseil de prud'hommes de Laval s'est déclaré incompétent au profit du tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval, en retenant que, bien que M.