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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX03161_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Paul à raison de la villa située au 25 rue Leconte
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
DE NORMANDIE " LA MIE CALINE " 9 -11 Place du Marché 61200 ARGENTAN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP
Source officielleChambre Premier Président
64b0e84cc42a2105dbc59d42
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Monsieur [F] [N] a interjeté appel de la décision du Juge des libertés et de la détention ayant fait partiellement droit à sa demande en levant la mesure d'hospitalisation complète mais pas la mesure de
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68f71370cbf3d85a0c71eb38
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par ailleurs, l'article R.3223-8 exige la communication par le directeur d'établissement à la CDSP des décisions d'admission, maintien et renouvellement et des décisions levant ces mesures ainsi que des
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85219
1 mars 2001
1 mars 2001
ARRÊT RENDU LE 01 Mars 2001 APPELANTE : SOCIETE GUICHETEAU BOIS 4 Rue du Soleil Levant 49750 CHANZEAUX Convoquée, Représentée par Maître Gérard BERAHYA-LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877d6
13 mai 2005
13 mai 2005
PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU TREIZE MAI DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT(S) Monsieur Georges X... 2 Bis, rue du Levant
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d62
13 novembre 2007
13 novembre 2007
d'Appel de NÎMES et la Cour d'Assises du Gard ; Mais attendu que le pourvoi qu'il a formé à l'encontre de l'arrêt du 10 novembre 1998 de la chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de NÎMES a été rejeté, levant
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06f
26 février 2008
26 février 2008
parcelles C 91, 97 et 1452, ni dans celui de Jacques Z... qui n' a acquis que la parcelle bâtie C 81 ; Que si le titre des époux X... mentionne que " le sol de la ruelle traversant l' immeuble vendu du levant
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b6a
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Autre bande de terrain de trente trois centiares environ et cour commune, au levant bâtiments avec droits à cette cour, enfin un petit hangar situé dans cette cour commune.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bfe
7 octobre 2013
7 octobre 2013
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 11/ 07226 APPELANTE : SARL CETARA, exploitant à l'enseigne " Agence du Levant " 3 quai Rhin et Danube BP 12
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C a invité Mme B à ne pas se rendre dans le restaurant appartenant à sa fille si " les Benchaib te dérangent " et que l'intéressé a parlé à un moment en langue arabe en levant la tête et en fermant les
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01674_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01753_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01764_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02412_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03837_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00276_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00415_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00793_20230217
17 février 2023
17 février 2023
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00809_20230217
17 février 2023
17 février 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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