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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
61624d5fed30a8f561738226
20 février 2014
cadastre napoléonien'; - quatre lots ont été constitués et attribués aux quatre filles de [E] [RI]'; - les lots 1 et 4 comprenaient chacun «'un patecq'»'; - les lots 3 et 4 étaient confrontés ( du levant
1ère chambre civile B
651d02edfe8d588318c1addd
3 octobre 2023
Ce bâtiment confiné au nord par l'ancien presbytère au levant par le bâtiment [N], au midi par la rue, au couchant par le bâtiment [SF]. » Cette désignation, qui est reprise dans l'acte de partage
1ère Chambre
650bde6bbeee0f8318b9711e
29 août 2023
- L'acte notarié du 22 décembre 1977 de M. et Mme [J] mentionne que la partie de courtil nommé Jardin de Kermarrec a ses murailles au levant et au nord et une haie vive au couchant.
12e chambre
6034644031bfdd52c0c400fc
13 décembre 2016
levés topographiques); Qu'elle expose que c'est à la suite de ces études et recherches et en fonction de la nature des matériaux que l'exploitant avance dans la mise en oeuvre de la convention en levant
Cour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c009
29 mai 2008
société AKSES et Monsieur B... lèvent l'option dans le délai de validité de la promesse, ceux-ci quant à eux ne l'étaient nullement, qu'ils conservaient toute liberté de vendre ou de ne pas vendre en levant
5ème Chambre
DCA_24PA01511_20260204
4 février 2026
certain nombre d’investisseurs », condition visée au 1° du 2 de l’article 119 bis du code général des impôts, le tribunal a privé le jugement attaqué de base légale ; - il doit être regardé comme levant
DCA_24PA01512_20260204
DCA_24PA01514_20260204
Pôle 6 - Chambre 1
63104bd04709e24f13d55508
31 août 2022
que la remise par l'appelant de ses conclusions à la cour est faite à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel, levant
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdb7c40aa805a7864c6d
25 octobre 2022
description qui est faite dans le congé litigieux, il n'existait aucune équivoque sur la consistance du bien offert à la vente qui était celle du bien objet du bail, cette référence au local objet du bail levant
Chambre sociale
63c105a6bf9fd47c90a137f7
12 janvier 2023
Ayant constaté son absence à son poste de travail, Mme [H] a appelé le salarié à trois reprises, la dernière alors que le salarié arrivait en levant les bars au ciel et en criant : "j'ai plus le droit
Ch.secu-fiva-cdas
627b558876c5d9057df8006a
10 mai 2022
La déclaration d'accident du travail du 15 avril 2011 indique : 'Circonstances de l'accident :en levant une pile de portes sur plaque pour dégager une autre pile, la victime a ressenti une douleur.
Pôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5b3
26 avril 2024
des 'installations de la prestation de maintenance multitechniques' et qui concernaient la fourniture et la pose des extincteurs eau et des extincteurs CO, de bac de sable d'un moteur sur barrière levante
Chambre Sécurité sociale
663089680316960008413403
18 avril 2024
En levant la jambe afin de se changer, la victime a ressenti une douleur au dos ». Le certificat médical initial du 12 mai 2020 mentionne : « lombalgie aiguë > effort ».
2ème chambre sociale
68676a2aae73470041cef85d
3 juillet 2025
travail concernant sa salariée désignée comme étant 'Mme [H] [P] [L] [U]' (ci-après 'Mme [L]') dans les termes suivants 'la salariée déclare qu'en portant un colis pour le mettre sur une table à fond levant
3ème chambre famille
66177daae5d80f0008c2e7f4
10 avril 2024
laquelle elle a été édifiée situé sur la commune de [Localité 6], lieudit [Localité 11] cadastrée n°[Cadastre 8] section D d'une contenance de 00ha, 08a, 95ca, formant le lot n°9 du Lotissement 'Le soleil levant
Pôle 1 - Chambre 12
6549e319bc1a528318e09789
6 novembre 2023
Il rappelle que son hospitalisation fait suite à un acte hétéro-agressif sur son père et que le patient devait sortir le 20 octobre 2023 en exécution de la décision judiciaire levant la mesure.
Pôle 5 - Chambre 4
6035152a5524d041399750e2
22 juin 2016
de permettre à la société Access Protection de mettre fin aux contrats de location sans préavis pour renouveler le matériel et qu'ainsi, la société Infibail a permis qu'elle rachète le matériel en levant
60354c0ea668b475425c2e20
17 mai 2016
[Z] s'est engagé à lui vendre le terrain, offre qu'elle a acceptée, par courrier en retour du 1er juillet 2008, levant ainsi l'option, - que l'engagement de M.
1re Chambre A
603662d8dabdc2042dbdcd55
3 novembre 2015
[K], au visa de l'article 1382 du Code civil, prétend que Me [E], en ne levant pas un état hypothécaire à la date la plus proche possible de la réalisation de l'acte du 9 février 2012, a commis une faute
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