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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
62eb616404f9e6e2e9d89710
3 août 2022
3 août 2022
Son placement a été levé le jour même et sa sortie prononcée. L'avocat de Madame [Z] [J] qui était absente lors de l'audience n'a pas d'observation.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00935_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
des réserves et du retard de l'opération imputable à la société OTEIS ; dans le cadre de sa mission AOR, elle devait faire lever les réserves et résoudre les problèmes survenus pendant la durée de la
Source officielleRétention Administrative
67f4adb476ec6bab6dfbac35
6 avril 2025
6 avril 2025
dans les délai légaux et que 8 jours plus tard son hospitalisation sous contrainte soit levée et son placement en rétention administrative ordonné.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49cf55379800088473d7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A cet égard, il n'est pas justifié, au regard des pièces versées aux débats, des dates précises auxquelles : - aurait pu être levée l'interdiction, - a été effectivement levée l'interdiction d'émettre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162e0771120e9a89a34a5d3
27 septembre 2012
27 septembre 2012
saisine, SUR CE, LA COUR Considérant que la chambre commerciale, financière et économique de la cour de cassation a cassé l'arrêt prononcé par cette cour le 13 septembre 2011 au motif que la levée
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5c
20 janvier 2017
20 janvier 2017
X... n'ayant reçu la levée d'option que le 4 décembre 2014, la ville était libérée de ses engagements.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69fc2fc5cdc6046d47e42360
6 mai 2026
6 mai 2026
[Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Thierry EGEA, avocat associé de la SELARL LEVI-EGEA-LEVI
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
69d89bd2cdc6046d47bc925c
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ordonnance du 23 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a levé la mesure d'hospitalisation complète de la patiente, retenant l'absence de la décision mensuelle de maintien
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd3
3 avril 2008
3 avril 2008
EXPOSE DU LITIGE Vu l'appel interjeté par Simone X... du jugement rendu le 13 septembre 2005 par le tribunal de grande instance de Toulon, lequel a : - dit que Mme Annie Y... a valablement levé l'option
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
652a309f7ed1ea831811253e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[EG] [U] [Adresse 22] [Localité 45] Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me LEVI Pierre-Olivier, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère Chambre
65a7847a8121050008662ed0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les PV de levée des réserves ont été signés par Mme [Y].
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61636a8d22908a2ec611e8cb
28 mars 2011
28 mars 2011
ou souhaité lever, dans les délais et conditions impartis, son droit d'option issu de la promesse unilatérale de vente du 26 janvier 2007 - de constater en tout état de cause que la levée d'option
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
644229f3d2fa6fd0f80404dc
20 avril 2023
20 avril 2023
Par courriel du 13 juin 2022, le salarié s'est interrogé sur le fait que la Société n'ait pas levé la clause de non-concurrence.
Source officielleETRANGERS
63538800513cb5adff9436a3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[V] [U] du 19 octobre 2022 à 11h07 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Au soutien de son appel M.
Source officielleETRANGERS
6358cd91c40aa805a7864bae
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le placement en rétention administrative devra donc être levé. Sur la notification de la décision à M.
Source officielleETRANGERS
677f67ae8c38f76f7830338f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[R] [Z] du 7 janvier 2025 à 16h25 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.
Source officiellePremier Président
65b4b0fe7ef77d000880b5e3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
réquisitions écrites ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Niort en date du 9 janvier 2024 ayant rejeté la demande de main - levée
Source officiellePremière Présidence
69e07838cdc6046d4769bb53
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle a sollicité ainsi l'annulation de la décision du juge des libertés et de la détention et la main levée complète de la mesure de contrainte. Mme la préfète de la Savoie n'a pas comparu.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69e1c6bdcdc6046d4788e535
16 avril 2026
16 avril 2026
Dans ce contexte, la mesure de contrainte n'est plus justi'ée et peut être levée. La patiente en est informée.'
Source officielleAvis
CADA:20144830
8 janvier 2015
8 janvier 2015
médicale, et non du certificat médical d'inaptitude déjà communiqué, établie le 5 septembre 2014 par le docteur X, médecin contrôleur de la police nationale, à la suite d'une convocation médicale pour « levée
Source officiellePage 14 sur 1221